Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012, n° INTD1237286C).

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Un mineur français peut donc franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (notamment dans l’Union européenne).

Quelques pays imposant des modalités différentes, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des Affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit simplement d’un courrier sur papier libre, qui ne nécessite pas d’être délivré en mairie.

df
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