Organisation de la justice

Chaque citoyen à des droits et des devoirs. Pour les faire respecter, il doit parfois, en dernier recours, s'adresser au juge. S'il ne respecte pas ses devoirs, il peut, à son tour, se voir traîné devant le tribunal. Tribunal civil, tribunal pénal, assignation, compétence de la juridiction, appel, recours en cassation, référé, injonction de payer, injonction de faire... Dossier Familial vulgarise la terminologie juridique pour la mettre à la portée de chacun et vous guide dans vos actions.

  • L’exécutif veut agir contre les dérives sectaires

    L’exécutif veut agir contre les dérives sectaires

    La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, attend le rapport issu d’une mission menée sur ce « phénomène », susceptible de recouvrir des pratiques du catholicisme traditionaliste et de l’islam radical.

  • BarakaCity, CCIF... Les limites à la dissolution des associations

    BarakaCity, CCIF... Les limites à la dissolution des associations

    Pour mettre en œuvre sa volonté de voir disparaître des associations, après l’attentat contre le professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, l’exécutif doit se plier à un cadre juridique.

  • C’est quoi… la laïcité ?

    C’est quoi… la laïcité  ?

    L’attentat contre Samuel Paty, un professeur d’histoire-géographie décapité le 16 octobre après avoir montré en classe une caricature de Mahomet, constitue une attaque contre la laïcité et contre la liberté d’expression.

  • Expulsions, interpellations, dissolutions… Les annonces de l’exécutif contre l’islam radical

    Expulsions, interpellations, dissolutions… Les annonces de l’exécutif contre l’islam radical

    L’exécutif a fait différentes annonces qui visent à lutter contre l’islamisme, après l’assassinat terroriste de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, le 16 octobre.

  • Le gouvernement fait de nouveaux gestes envers les policiers

    Le gouvernement fait de nouveaux gestes envers les policiers

    Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé mardi une série de mesures destinées à améliorer les conditions de travail des policiers, qui subissent de nouveaux épisodes de violences.

  • Couvre-feu : de quoi s’agit-il ?

    Couvre-feu : de quoi s’agit-il  ?

    Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, doit annoncer mercredi, dans une interview télévisée, des mesures pour contrer l’épidémie de Covid-19. L’exécutif envisage la possibilité de mettre en place un couvre-feu dans certains territoires.

Justice et infractions

FAQ

Organisation de la justice

  • Dans quels cas faudra-t-il saisir le tribunal judiciaire ?

    Dans quels cas faudra-t-il saisir le tribunal judiciaire  ?

    À partir du début de l’année 2020, cette juridiction va reprendre les missions du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance.

  • Justice européenne : quand intervient-elle ?

    Justice européenne : quand intervient-elle ?

    Tout citoyen de l'Union européenne dispose d'un droit à faire examiner sa cause s'il estime que des textes européens applicables à son affaire n'ont pas été appliqués en droit interne. Il dispose de voies de recours juridictionnelles et amiables.

  • Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

    Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

    Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.

Outils et services

Sanctions pénales

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      La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, souhaite un développement du travail alternatif payé à la journée (Tapaj), qui vise à éviter à des jeunes de tomber dans le trafic.

    • Loi contre les séparatismes : que retenir du discours d'Emmanuel Macron ?

      Loi contre les séparatismes : que retenir du discours d'Emmanuel Macron ?

      Emmanuel Macron était ce vendredi 2 octobre en déplacement aux Mureaux, dans les Yvelines, pour y présenter les contours de la loi contre les séparatismes. Un chantier ouvert par le président pour renforcer la laïcité et préserver l'Etat des assauts de l'islamisme et des dérives sectaires sur les principes républicains. 

    • Arrêt maladie : les règles à respecter

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      Conformément au souhait du secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Cédric O, l'application StopCovid est disponible à l'installation sur votre smartphone depuis le mardi 2 juin dernier. La Cnil et le Parlement ont donné leur accord. Comment cela fonctionne ? Dossier Familial fait le tour de la question. 

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      Destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, le bracelet anti-rapprochement va commencer à être déployé dans cinq juridictions, avant d’être généralisé sur tout le territoire d’ici la fin de l’année.

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      L’achat d’actes sexuels peut bénéficier d’une image positive auprès de certains adolescents, constate Arthur Melon, secrétaire général de l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), qui fait partie de ce groupe mis sur pied par le gouvernement.

    • « Charlie Hebdo » : la liberté d’expression couvre le droit au blasphème

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      Le droit français protège la possibilité d’exprimer ses « pensées » et ses « opinions », dans les limites que fixe la loi. Tourner en dérision une religion est permis.

    • Quels policiers ont droit à la prime de fidélisation ?

      Quels policiers ont droit à la prime de fidélisation  ?

      Les fonctionnaires actifs de la police nationale dépendant de la circonscription de sécurité publique de Nice peuvent désormais percevoir une telle somme forfaitaire annuelle, suivant un décret paru le 9 septembre.

    • Loi contre les séparatismes : ce que prépare le gouvernement

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      Le projet de loi contre les séparatismes sera présenté à l’automne en Conseil des ministres. Création d’un contrat d’engagement sur la laïcité pour les associations, durcissement des contrôles des associations de soutien scolaire… En voici les premières mesures. 

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      L’insécurité est-elle en hausse  ?

      Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, dément toute augmentation de la « délinquance des mineurs », refusant de reprendre les mots du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui observe un « ensauvagement de la société ».

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      CORONAVIRUS - À Strasbourg, Paris, Toulouse, Marseille, Nice... Si l'on se tient à la stricte obligation du port du masque en extérieur, manger, boire ou fumer semble proscrit. Qu'en est-il ? Risque-t-on une amende pour dégustation de sandwich prohibée ?

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