Quelles sont les conditions pour devenir élu municipal ?

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Dans les petites communes, près d'un maire sur deux ne se représentera pas, et une génération entière de conseillers municipaux va partir à la retraite. La candidature est ouverte aux ressortissants européens, mais ceux-ci ne peuvent pas devenir maire ou maire-adjoint.

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Si l'élu municipal est salarié, son employeur est tenu de lui accorder des autorisations d'absence pour se rendre aux réunions.
© Pictures news/adobestock

D'après une enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité réalisée avec l'Association des maires de France, près d'un maire sur deux ne se représentera pas aux prochaines élections municipales. Si vous avez l'intention de vous présenter à l'élection, voici les conditions que vous devrez remplir.

Quel est le rôle du maire et de ses conseillers?

Premier représentant de sa commune, le maire est élu par le conseil municipal pour six ans. À la fois agent de l’État et agent exécutif de la commune, il lui revient de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal, de gérer le budget et le patrimoine, de conclure des marchés… Il est aidé dans sa tâche par un certain nombre d’adjoints –30% de l’effectif du conseil au maximum – auxquels il attribue un périmètre particulier: éducation, espaces verts, tourisme, gestion des déchets, etc. Contrairement aux fonctions de maire et d’adjoint dont les contours sont bien définis, celle de conseiller municipal est à géométrie variable. Au cours de son mandat, celui-ci peut décider de siéger seulement aux conseils, afin de voter des mesures (4 réunions par an pour une commune de moins de 3000 habitants, une par mois dans les villes plus importantes). Mais rien ne l’empêche de s’investir sur un sujet donné, et donc de participer aux commissions spéciales (éducation, urbanisme, tourisme ou autres). Voire d’être élu à l’intercommunalité (c’est-à-dire auprès des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI), qui regroupe des communes en vue d’élaborer des projets communs de développement.

Qui peut se présenter ?

Toute personne inscrite sur la liste électorale de sa commune peut se présenter, y compris les membres de l’Union européenne. «Maisces derniers ne peuvent devenir que conseillers», précise Yves Luchaire, professeur émérite en droit public, spécialisé dans la formation des élus à l’IEP d’Aix-en-Provence. Nul besoin d’appartenir à un parti politique pour se lancer. Hormis dans les grandes villes, la grande majorité des listes ne présente d’ailleurs aucune étiquette. Pas besoin non plus d’afficher un profil précis, même si les candidats essaient de composer des listes le plus représentatives possible: parité hommes-femmes (obligatoire dans toute commune de plus de 1000 habitants depuis 2014), mixité générationnelle, géographique… Il existe des métiers incompatibles avec la fonction d’élu. Ceux-ci concernent certains fonctionnaires de la police nationale, les militaires de carrière ou les magistrats des chambres régionales des comptes.

Doit-on s'arrêter de travailler ?

Si la question ne se pose pas pour le conseiller, peu pour l’adjoint d’une petite commune, elle se pose clairement pour le maire. «Êtremaire d’unevilledeplusde10000habitantsestun travailàtempsplein»,explique Dieunor Excellent, conseiller municipal et candidat à la mairie de Villetaneuse, en Seine-Saint-Denis. «Pour une commune de 3000 à 10000 habitants, comptez au minimum un jour et demi d’activité municipale parsemaine,maiscelagrimpe trèsvite.Denombreuxmaires passent à mi-temps», constate Philippe Bluteau, avocat chez Oppidum Avocats.

L'autorisation d'absence accordée par l'employeur

Les élus exerçant une activité salariée peuvent demander une autorisation d’absence à leur employeur, afin d’assister aux conseils municipaux et de bénéficier d’un crédit d’heures pour les préparer (sept heures par trimestre pour un conseiller municipal d’une commune de moins de 3500 habitants, par exemple). Quant à l’autorisation d’absence, «l’employeur doit êtreprévenudèsquelesalarié aconnaissancedeladateetde l’heureduconseilengénéral entretroisetcinqjoursavant–,etilaledroitde s’yopposerunefois», indique Philippe Bluteau. Le contrat de travail est suspendu pendant les heures d’absence, et l’employeur n’est pas tenu de les rémunérer. Cependant, les pertes de revenus subies par l’élu peuvent être compensées par la commune.

Valérian GILLOT, 19 ans, est conseiller municipal à Lizy-sur-Ourcq (77), 3600 habitants

“Il ne suffit pas de vouloir pour pouvoir”

C’est mon engagement associatif qui m’a conduit à la politique. Passionné de vélo, j’ai participé à la réhabilitation d’un parcours de santé abandonné. Nous avons créé une page Facebook pour sensibiliser les habitants. Le maire actuel m’a contacté et proposé de participer à sa liste lors d’élections anticipées, en 2018. Je me suis lancé pour faire bouger les choses. Mon rôle de conseiller est d’apporter des idées, de remonter des demandes… Rapidement, on comprend qu’il ne suffit pas de vouloir pour pouvoir ! La législation est complexe. Notre commune compte de nombreux logements sociaux et a peu de moyens. Pour autant, être conseiller est très formateur, et je poursuivrai en 2020. Si nous remportons les élections, le maire souhaite créer un conseil de jeunes, afin que ceux-ci s’impliquent davantage dans la vie locale.

Est-on rémunéré ?

À l’exception des «conseillers des communes de moins de 100000 habitants quineperçoiventrien», note Yves Luchaire, la majorité des élus touchent «une indemnitémensuelleauproratadunombre d’habitants». À titre d’exemple, le maire d’une commune de 1000 à 3499 habitants percevra 1672,44 euros brut, son adjoint 641,75 euros brut. Comme tout barème, ce système comporte des effets de seuil : le maire d’une commune de 499 habitants recevra 661,20 euros brut alors que son homologue en charge d’une commune de 505 habitants touchera 1205,71 euros brut. Vivre de sa fonction d’élu sans revenus complémentaires paraît donc difficile : «Vule nombretrèsimportantdepetitescommunes enFrance,iln’yaguèreque400maires environ qui perçoivent une indemnité supérieureà2000eurosnetparmois», avertit Philippe Bluteau.

L’AVIS D’EXPERT : Joséphine DELPEYRAT, animatrice nationale des réseaux locaux chez Élues locales*

“Pour les femmes candidates, nous organisons des réunions d’échanges”

Le principal obstacle à l’entrée des femmes en politique est la « triple vie » de l’élue : vie professionnelle, vie privée et vie d’élue. La pyramide des âges des élues locales marque d’ailleurs un creux entre 25 et 45 ans. Un autre frein est l’absence de modèles, car en politique, ils restent essentiellement masculins. Afin de combattre ces stéréotypes, nous organisons des réunions d’échanges entre des élues de 2014, date des dernières élections municipales, et des femmes qui aimeraient se lancer en 2020. L’effet témoignage est très important : comment ces élues parviennent-elles à concilier leurs agendas ? Les retours d’expérience nous montrent que le point clé est le soutien de l’entourage familial. Enfin, il reste beaucoup à faire en matière d’information. Trop de salariées ignorent qu’elles ont droit à des autorisations d’absence et à des crédits d’heures.

* Réseau de 50 antennes locales qui informe et accompagne les futures élues.

Quelles difficultés peut rencontrer un élu ?

La première année d’exercice est souvent difficile pour un maire novice en politique. Confronté aux attentes de la population, tenu par ses promesses électorales, il se heurte à la réalité du terrain. Il doit se familiariser rapidement avec des dossiers très techniques, composer avec les agents en place, gérer des budgets, esquiver les critiques de l’opposition, sous le regard de la presse locale… Dans sa ville, il n’est plus un anonyme – une commune sur deux compte moins de 500 habitants – et certains maires se plaignent d’être réduits à un “bureau des pleurs”. Devant cette situation, «les uns seplongentdansleursdossiers,deviennent d’excellentstechniciens,maisnesortentplus etnesontpasréélus.D’autressedéchargent sur leurs équipes et se consacrent à la communication,àlapolitique…maiscelafinit parsevoiraussi», constate Yves Luchaire.

Peut-on se former en cours de mandat

Oui, c’est même vivement conseillé. «Quandonsiègeàl’intercommunalité,ilya des compétences techniques à maîtriser», signale Philippe Bluteau. «Chaque élu a droit à dix-huit jours de formation par mandat,lesquelssontprisenchargeparla commune», complète Yves Luchaire. Sur le terrain, une connaissance fine des dispositifs est indispensable, comme l’explique Dieunor Excellent : «Il faut comprendre les courants politiques, les politiques publiques, l’articulation des différents dispositifs, savoir comment aller chercher des investisseurs…» Pour les formations courtes, les plus demandées portent sur les aspects juridiques, la communication, mais aussi sur des questions techniques, comme « réaliser un plan d’urbanisme » ou « lire un budget ».

Quels bénéfices peut-on tirer d'une telle expérience?

Le rôle d’élu est très formateur sur le plan technique, mais aussi humain. «Enapprenant à régler toutes sortes de problèmes, on enrichitsescompétencesetondéveloppesa polyvalence», affirme Yves Luchaire. «Alors que l’engagement associatif comporte une dimensionhumanitaire,lerôled’élu estpolitique,etondécouvrelepragmatisme», ajoute Dieunor Excellent.

Ce type d'engagement est-il reconnu ?

Trop peu, comme en témoigne la crise des vocations. Afin de l’enrayer, le gouvernement planche sur un projet de loi «Engagement et Proximité» visant, entre autres, à revaloriser la fonction d’élu et à accroître les pouvoirs du maire. «Ilestégalementquestiond’aligner les indemnités des élus des plus petites communes (moins de 3500 habitants) sur celles des élus des communes de 3500 habitantsetplus», conclut Philippe Bluteau.

L’AVIS D’EXPERT : Éric LANDOT, avocat spécialisé en droit public
et auteur du Guide du conseil municipal, Éditions Territorial, 2014

“Il faut apprendre l’art du consensus“

La première année d’un maire est souvent compliquée et frustrante, a fortiori dans les communes de 3000 à 6000 habitants. Faute d’avoir la taille critique, ces municipalités n’ont pas de grands moyens mais font face à des enjeux importants. Le maire fraîchement élu veut faire plein de choses, mais il sous-estime l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire. De plus en plus de maires travaillent à côté, alors qu’à une époque, davantage de retraités exerçaient ce type de mandat. La découverte des arcanes politiques et des contraintes législatives demande du temps et de l’énergie. Il faut aussi composer avec les équipes en place – licencier étant très difficile – et apprendre l’art du consensus. Parmi les nouveaux élus figurent de nombreux entrepreneurs et enseignants habitués à décider seuls. Être maire, c’est être à la tête d’une PME, mais avec des contraintes supplémentaires. 

df
Marie Zeyer
Mis à jour le

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