Quel recours exercer contre la Poste pour des retards de courrier répétés ?

Ariane et Jérémy habitent en région parisienne. Ils reçoivent leur courrier avec parfois plusieurs mois de retard. Que peuvent-ils faire pour que la Poste leur fournisse le service qu'ils sont en droit d'attendre ? Isabelle Loubens, juriste à la Fédération nationale Famille rurales, leur répond.

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2mn de lecture
Une lettre jaune et un chronomètre
© AleksVF / Istock

Les délais d'acheminement postaux

Les délais d’acheminement annoncés pour les envois nationaux, selon le tarif choisi, varient : J + 4 pour un écopli (0,95 euro pour 20 g) ; J + 2 pour le service standard, soit un timbre vert (0,97 euro pour 20 g) ; J + 1 pour une lettre prioritaire, timbre rouge, (1,16 euro pour 20 g). La Poste prend soin de préciser que ces délais ne sont qu’indicatifs. Mais comme elle propose des engagements à des prix différents, les usagers sont en droit d’attendre le respect des temps indiqués.

La responsabilité de la Poste peut donc être engagée en cas de retard de distribution du courrier postal, mais cette indemnisation se limite au tarif d’affranchissement.

Néanmoins, si la Poste commet une faute lourde dans l’exercice de sa mission, il n’y a pas de plafonnement de l’indemnisation. Vous devez alors prouver cette faute lourde (retard répétitif de distribution, etc.) et votre préjudice (rendez-vous manqué, opportunité perdue). Il est important de réunir des preuves, comme des témoignages de voisins dans la même situation.

Faire une réclamation en bonne et due forme

Pour faire votre réclamation, complétez le formulaire proposé par le bureau de poste et remettez-le à l’employé ou envoyez-le par le biais du site Laposte.fr/reclamation/creer/conso.

Joignez tous les documents attestant de la faute lourde et de votre préjudice. Conservez-en une copie. La Poste s’engage à vous envoyer un accusé de réception sous quarante-huit heures, vous informant du délai maximum dans lequel une réponse vous sera apportée. Vous disposez d’un an pour agir, à compter de l’envoi du courrier (le cachet de La Poste faisant foi).

Sans réponse positive, renouvelez votre demande par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Service clients, 99999 La Poste.

Si vos premières démarches ont échoué, avant d’engager tout recours devant le juge, sollicitez l’intervention du médiateur de La Poste :

Médiateur de La Poste, 9 rue du Colonel-Pierre-Avia, Case postale D160, 75757 Paris Cedex 15 ou sur Mediateur.groupelaposte.com.

df
Chantal Masson
Publié le

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