Présidentielle et législatives 2022 : du nouveau pour le vote par procuration

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© Catherine Leblanc

Cette année, deux scrutins d’importance nationale attendent les Français. L’élection présidentielle se tiendra les dimanches 10 et 24 avril 2022 et sera suivie par les législatives qui se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. En cas d’impossibilité à se rendre aux urnes pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, il existe une solution pour faire entendre sa voix : le vote par procuration. Cette démarche permet de charger un autre électeur de voter à sa place. Depuis le 1er janvier 2022, les modalités d’établissement des procurations sont simplifiées.

Qui a le droit de voter par procuration ?

Vous avez le droit de voter par procuration quel que soit le motif de votre absence : départ en vacances, obligation professionnelle ou de formation, problème de santé, assistance à une personne malade ou infirme, résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit. Aucun justificatif ne vous sera demandé.

Quand faire sa procuration ?

S’il est possible de donner procuration à tout moment jusqu’à la veille du scrutin, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

À qui peut-on confier son vote ?

Vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Il n’est plus nécessaire qu’il soit inscrit dans la même commune que la vôtre. La personne choisie, appelée mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes et ne pourra pas détenir, le jour du vote, plus de deux procurations (une seule d’entre elles peut avoir été faite en France).

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est à vous de l’avertir de la procuration et du bureau de vote dans lequel il devra voter. Vous pouvez le connaître à l’aide d’un téléservice. Le jour du vote, il devra se présenter muni de sa propre pièce d’identité.

Astuces

Comment s’effectue la demande ?

Vous pouvez donner procuration de trois façons :

Sur Internet

Depuis avril dernier, vous pouvez effectuer la demande en ligne sur le site Maprocuration.gouv.fr. Une fois le formulaire rempli, vous recevez par mail un numéro de référence de dossier constitué de 6 chiffres et lettres. Vous avez alors deux mois pour faire valider votre demande en vous rendant dans n’importe quel commissariat de police, brigade de gendarmerie ou consulat avec votre référence de dossier et une pièce d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par mail quelques minutes après la vérification de votre identité.

Imprimer le formulaire

Si vous ne souhaitez pas passer par le téléservice en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de procuration Cerfa n°14952*03 (ou Cerfa n° 16199*01 si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie).

Pour le compléter, vous avez le choix entre :

  • Soit le remplir directement depuis votre ordinateur, puis l’imprimer sur deux feuilles (pas de recto verso)
  • Soit l’imprimer sur deux feuilles, puis le remplir à la main de manière visible et sans ratures.

Attention, vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.

Une fois le formulaire complété, vous devez vous rendre en personne et avec un justificatif d'identité dans un commissariat de police (où qu'il soit), une gendarmerie (où qu'elle soit), le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou résidence, ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.

Remplir un formulaire sur place

Vous pouvez vous rendre directement dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou résidence, un lieu accueillant du public défini par le préfet, un consulat. N’oubliez pas de vous munir d’un justificatif d’identité.

Pour donner procuration, vous aurez besoin de renseigner votre numéro national d'électeur ainsi que celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.

Bon à savoir

Si un handicap ou une maladie vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un policier ou un gendarme recueille votre demande de procuration à votre domicile. Vous devez le demander par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous en y joignant une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable la procuration ?

Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection (un tour ou deux tours) ou pour une durée déterminée (un an maximum). Vous pouvez désigner le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un électeur différent pour chaque tour.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration en consultant le service en ligne « Interroger votre situation électorale ».

Comment résilier la procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, pour changer de mandataire ou voter directement. Cette résiliation s’effectue devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration.

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