Pôle emploi, impôts, permis de conduire… Comment repérer les faux sites administratifs

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Démarches administratives
© pawel.gaul

Ils pullulent sur Internet et sont à éviter. De prétendus sites administratifs sont censés vous permettre d’accomplir des démarches, par exemple le renouvellement de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou l’obtention d’un certificat d’immatriculation (ancienne carte grise). Ils ne visent en fait qu’à vous soutirer de l’argent ou, au moins, vos données personnelles, sans vous aider à accomplir vos démarches. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé l’alerte sur ce sujet dans un document publié lundi 15 mars.

« Il y a effectivement des faux sites administratifs, divers et variés, exploités par des escrocs, et dont l’effet est peut-être amplifié par la période actuelle » de crise sanitaire, indique-t-on auprès de Dossier Familial la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) des services de la CCRF. « Lorsque des sites sont fermés, d’autres sont créés », ajoute-t-on au syndicat.

Des démarches peuvent être accomplies gratuitement

« La majorité des démarches sont gratuites. Les consommateurs doivent donc avoir le réflexe de consulter le site Service public pour être bien aiguillés », poursuit-on à la CFTC. Selon la DGCCRF, avant de passer une commande, vérifiez la possibilité d’accomplir des démarches auprès de sites officiels.

Vous pouvez par exemple accomplir en ligne les démarches suivantes sans payer le moindre centime :

  • consulter le nombre de points figurant sur votre permis de conduire, sur le service Télépoints ;
  • demander un extrait d’acte de naissance, sur Service public (ici pour les personnes nées en France, pour les personnes nées en dehors) ;
  • demander un extrait de casier judiciaire, auprès du ministère de la Justice.

Des entreprises ont le droit vous faire payer l’accomplissement de certaines démarches

Même si, en général, leur aide apparaît peu utile, des professionnels ont le droit de vous proposer un appui dans vos démarches administratives. « Les sites qui font les démarches à votre place dans les règles de l’art sont autorisés », rappelle-t-on à la CFTC.

L’identité du prestataire, le contenu et le prix des prestations, notamment, ne doivent pas être de nature à vous induire en erreur, ce qui exclut par exemple l’usage du graphisme de Service public ou l’emploi de la dénomination de ministères, explique la DGCCRF. 

« Un site dont l’adresse se termine par « .fr » n’est pas forcément un site officiel », souligne-t-on à la CFTC. Aucun site administratif n’a une URL se terminant par « .gouv.org », « .gouv.com » ou « -gouv.fr ».

La DGCCRF détaille d’autres conditions que doit remplir un site proposant de vous aider, notamment :

  • si vous souhaitez que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le professionnel doit recueillir votre demande expresse en ce sens ;
  • vous devez recevoir une confirmation de votre commande.

Réagir après un paiement

Vous avez fait un règlement auprès d’un site qui ne respecte pas les règles ? Vous avez la possibilité de contacter le Centre européen des consommateurs, en particulier si le site est édité depuis un autre pays de l’Union européenne (UE) ou encore l’Islande ou la Norvège.

Vous pouvez tenter de mettre en œuvre une procédure de remboursement auprès de votre banque.

Enfin, vous pouvez faire un signalement auprès de la DGCCRF, en utilisant la plateforme SignalConso.

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