Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
Adopter l’enfant de son conjoint
Avec plus de 1,2 million de mineurs vivant dans une famille recomposée, l’adoption de l’enfant du conjoint est une question souvent posée. Elle permet de renforcer le lien affectif, mais aussi de créer un lien juridique lui permettant d’hériter.
Contester une décision de la Sécurité sociale
Quand on veut engager un recours devant la Sécurité sociale, il faut saisir la commission de recours amiable de sa caisse d’Assurance-maladie. En cas de rejet, on peut entreprendre une action en justice.
Changer de fournisseur Internet, c’est possible
A tout moment et quelle que soit la situation, le client peut résilier le contrat qui le lie à son fournisseur Internet. Reste à en connaître le coût et à calculer les éventuelles pénalités.
Accès Internet défaillant : riposter sans attendre
Débit insuffisant, factures erronées… les motifs de mécontentement ne manquent pas. Mais comment éviter les pièges et obliger l’opérateur à remplir ses engagements.
Donner une procuration
Rédiger une procuration permet de déléguer la gestion de ses affaires quand on est dans l’impossibilité de le faire pour des raisons de santé ou d’éloignement. Une procédure simple, à condition de s’adresser à une personne de confiance.
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle permet aux personnes dont les ressources sont faibles d'agir en justice à moindre coût. Cette condition de ressources n'est pas exigée dans certains cas.
Comment saisir un médiateur ?
Les médiateurs sont chargés de résoudre les litiges à l’amiable et tentent de trouver un terrain d’entente quand un particulier est en désaccord avec une institution. Avant d’en saisir un, il faut généralement avoir épuisé toutes les autres voies de recours.
Extensions de garantie : quand faut-il souscrire ?
Les vendeurs d’électroménager ou d’appareils multimédias proposent quasi systématiquement de souscrire une extension de garantie. Leurs arguments sont convaincants, mais ces contrats optionnels ne sont pas toujours pertinents pour le client.
Élections régionales, mode d’emploi
Le 14 et éventuellement le 21 mars, les électeurs sont appelés à désigner leurs représentants dans les instances régionales. Ces élections seront peut-être les dernières sous cette forme.
JAPD : une obligation pour tous les jeunes
Chaque année, 800 000 filles et garçons assistent à la journée d’appel de préparation à la défense. C’est une participation indispensable pour pouvoir s’inscrire aux examens officiels.
Obtenir un certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française constitue la seule preuve légale de votre nationalité française. Il peut être exigé lors de l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport, ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
Régler les petits litiges au niveau européen
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez résoudre un conflit né dans un autre État membre de l’Union grâce à la procédure européenne de règlement des petits litiges.
Saisir le juge de proximité
Les juges de proximité règlent les litiges du quotidien. Les justiciables qui font appel à eux peuvent ainsi faire respecter leurs droits sans nécessairement passer par un avocat.
La DGCCRF à la défense du consommateur
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mis en place, en juillet 2007, un baromètre des réclamations des consommateurs. L’analyse de ces données, au second semestre 2008, montre une stabilisation des réclamations des consommateurs (140 000 par an).
Animal perdu ou trouvé : qui prévenir ?
Comment retrouver votre chien disparu ? Que faire du chat que vous avez recueilli ? Découvrez les réflexes à adopter pour aider un animal égaré à regagner sa tanière.
Des contrats plus faciles à résilier
De nombreux contrats se reconduisent chaque année automatiquement. Ceux qui souhaitent les dénoncer s'y prennent souvent trop tard. Une nouvelle loi leur simplifie la tâche.
Devenir français par naturalisation
Ceux qui vivent en France depuis plus de cinq ans peuvent entamer des démarches en vue d’acquérir la nationalité française.
Comment retrouver l'identité de ses parents ?
Marie-Christine Le Boursicot, ex-secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), explique quelles sont les compétences de ce service public, réservé aux personnes qui recherchent l'identité de leurs parents.
Les bons usages de la lettre recommandée
Qu'il s'agisse d'un préalable à une action judiciaire ou d'un moyen de preuve, la lettre recommandée est bien souvent un passage obligé… Ou fortement conseillé, comme l'explique Maître Jean-François Giron, avocat au barreau de Paris.
Accident : déclaration obligatoire
On a pris l'habitude de remplir un constat amiable lors d'un accident de la route. Désormais, il faut, lorsqu'on est victime de tout accident causé par autrui, le signaler à l'assurance maladie.
Vos démarches après l'accouchement
Organisez votre retour à la maison et celui de votre enfant.
La demande d'extrait de casier judiciaire
L' extrait de casier judiciaire sert à vérifier le passé pénal d'une personne. Il existe trois sortes de documents, appelés bulletins.
Adoption d'un enfant à l'étranger, mode d'emploi
Même si de nombreux pays sont ouverts aux procédures d'adoption, l'aventure est longue et hasardeuse. Voici comment s'y prendre pour mettre toutes les chances de son côté.
Élections : s'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante, avoir la nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.