Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
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Vos démarches après l'accouchement
Organisez votre retour à la maison et celui de votre enfant.
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La demande d'extrait de casier judiciaire
L' extrait de casier judiciaire sert à vérifier le passé pénal d'une personne. Il existe trois sortes de documents, appelés bulletins.
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Adoption d'un enfant à l'étranger, mode d'emploi
Même si de nombreux pays sont ouverts aux procédures d'adoption, l'aventure est longue et hasardeuse. Voici comment s'y prendre pour mettre toutes les chances de son côté.
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Élections : s'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante, avoir la nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
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Administration : obtenir un référé-suspension
Si une décision administrative vous cause un tort, demandez qu'elle ne soit pas exécutée en attendant le jugement définitif.
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L'adoption d'un enfant : les formalités
L'adoption permet à un enfant qui n'a plus de lien avec sa famille de devenir à part entière l'enfant de la famille qui l'adopte. Il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.
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Comment faire appel à un avocat ?
Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation… et à lui parler de votre affaire !
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Résoudre vos litiges avec la Sécurité sociale
Un refus de remboursement, un contrôle pendant votre arrêt de travail alors que vous étiez parti chez le médecin, un taux d'invalidité contestable, autant de situations qui peuvent créer des litiges et vous entraîner à des recours en justice contre votre caisse de Sécurité sociale.
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Les conséquences juridiques d'une disparition
Lorsqu'une personne disparaît, si son corps ne peut être retrouvé ou identifié, il faut engager une procédure judiciaire pour pouvoir régler sa succession.
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S’impliquer dans la vie municipale
La vie municipale est ouverte aux citoyens. Ils peuvent s’y impliquer en participant aux séances du conseil municipal ou en s’engageant dans les associations locales.
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Administration : frappez à la bonne porte
Suivre quelques règles simples permet d'obtenir satisfaction avec l'Administration, ce qui évite perte de temps et énervement. En les respectant, les démarches entreprises seront plus facilement couronnées de succès.
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Régler un conflit avec l'administration
La vie quotidienne peut être source de désaccords ou de malentendus avec l'Administration. Certaines situations nécessitent l'intervention du tribunal administratif.
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Dénouer à l'amiable un litige avec l'Administration
Avant de faire valoir ses droits en justice lorsque l'Administration prend une décision qui ne convient pas, il est toujours préférable de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
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Obtenir la communication de son dossier médical
Chacun peut, à titre individuel, accéder à son dossier médical, mais conserve la possibilité de demander à un médecin de l'assister dans cette démarche.
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Comment faire appel aux associations de consommateurs ?
Un problème avec un opérateur téléphonique, ou un service public ? Comment exercer un recours ?
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Faire exécuter une décision de justice
Le tribunal vous a donné raison. Ce n'est pas fini. Un long parcours vous attend pour obtenir l'exécution de la décision rendue par le juge.
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Réclamer un aménagement de voirie
Un stop mal placé, un virage trop dangereux… Chaque riverain a le pouvoir de changer les choses. En frappant à la bonne porte… et en s'armant de patience !
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Appareils ménagers : faire valoir ses garanties
Tout vendeur professionnel est tenu envers l'acheteur à deux garanties légales : celle de conformité et celle des vices cachés.