Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
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Accomplir ses formalités administratives sur Internet
De nombreuses formalités peuvent être effectuées d'un simple clic. De quoi faire de chaque ordinateur une annexe de l'administration.
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Vote : quelles démarches pour les élections en 2015 ?
Pour donner sa voix à un candidat, être inscrit sur les listes électorales est nécessaire. Si vous avez déménagé, pensez à vous inscrire avant le 31 décembre.
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Régler un conflit avec sa commune
Vous pouvez contester une décision de votre commune ou demander réparation si vous êtes victime d’un préjudice dont elle est responsable. Mais attention à respecter les procédures.
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Inscription à Pôle emploi
Très vite après la perte de son travail, il faut prendre contact avec son agence Pôle emploi et engager l'inscription. Meilleure voie pour obtenir un premier rendez-vous : Internet.
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La déclaration d’achèvement de travaux
La déclaration d’achèvement de travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme au permis de construire. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu.
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Admission à l'hôpital : ce qui vous attend
Que vous arriviez à l’hôpital par les urgences ou que votre hospitalisation soit prévue, vous devez accomplir un certain nombre de démarches. Revue de détail.
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Saisir le juge des tutelles
Si l’un de vos proches manifeste un trouble de ses facultés personnelles, une mesure de protection juridique doit être envisagée. Une fois que le médecin agréé a confirmé le sentiment de l’entourage, la décision appartient au juge des tutelles.
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Faire jouer les garanties légales des produits
En cas de défaillance ou de panne affectant un produit, la loi impose au vendeur deux garanties : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
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Victimes d'infraction : chiffrer ses préjudices
Pendant que la procédure suit son cours, la victime doit parfaire l’évaluation de ses préjudices afin de présenter une demande d’indemnisation argumentée.
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Couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU) de base permet l’accès à l’assurance-maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui n’ont pas droit à l’assurance-maladie à un autre titre.
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Contentieux général avec la Sécurité sociale
Pour les réclamations d’ordre administratif (par exemple, reconnaissance d’un droit, recouvrement d’une somme indue, etc.) avec la Sécurité sociale, c’est la procédure du contentieux général qui s’applique.
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Pension d'invalidité
La pension d’invalidité assure un revenu aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) qui subissent une réduction des deux tiers au moins de leur capacité de travail et de gain.
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L'inscription à l'école
Les enfants peuvent être accueillis à partir de deux ans à l'école maternelle, dans la limite des places disponibles et à condition d'être physiquement et psychologiquement prêts. Cependant, l'école n'est obligatoire qu'à partir de six ans (école primaire).
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Inscription à l’école ou au collège
Dans la limite des places disponibles, les enfants sont accueillis à l’école maternelle s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire (en principe, à condition d’être propres), mais l’école n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans (école primaire).
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Bien réagir en cas de litige sur Internet
Livraison non effectuée, produits défectueux, service clientèle injoignable… Tous les ans, la vente en ligne engendre bon nombre de réclamations. Il existe des procédures pour se sortir d’un mauvais pas.
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Extrait de naissance
L’établissement d’un certain nombre de documents, comme la carte d’identité par exemple, nécessite que soit fourni un extrait d’acte de naissance. La façon de se le procurer varie en fonction du lieu de naissance.
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Légalisation d’un document
La légalisation d'un document (actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs, contrats,attestations sur l’honneur, etc.) lui confère une garantie d’authenticité. Depuis le décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, la validité des seings numériques est reconnue.
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Adoption d’un enfant étranger
Pour pouvoir adopter un enfant étranger, un certain nombre de démarches sont nécessaires, à commercer par une demande d'agrément.
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Adoption d'un enfant
L’adoption permet à un enfant de devenir l’enfant de la famille qui l’adopte. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et plénière.
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Changement de prénom
Comme pour le nom, il est possible de faire une demande de changement de prénom pour un motif légitime : par exemple, le prénom lui-même ou la jonction entre le prénom et le nom est ridicule, le prénom a une consonance étrangère et la personne désire le franciser, etc.
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Allocations de chômage : les procédures à respecter
En contrepartie des allocations de chômage (ARE, ASS, etc.), un demandeur d’emploi est tenu à diverses obligations, et il doit fournir des efforts pour retrouver un emploi.
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Que faire en cas de cambriolage ?
Vous avez été cambriolé ? Faites au plus vite les démarches nécessaires pour faire fonctionner la garantie vol éventuellement incluse dans votre multirisque habitation.
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Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance-maladie ?
La carte européenne d’assurance-maladie assure la prise en charge financière de vos soins en Europe. Nominative, elle est gratuite et valable un an. Chaque membre de la famille doit en posséder une, y compris les enfants de moins de 16 ans.
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À l'étranger, le consulat peut vous aider
La France dispose de 98 consulats, 130 sections consulaires et plus de 500 agences consulaires. Leurs services assistent les Français à l'étranger dans leurs démarches administratives.