Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
Quel recours exercer contre la Poste pour des retards de courrier répétés ?
Vous ne recevez pas tous vos courriers ou avec un grand retard : les démarches à engager.
À quoi servent les maisons France Services ?
Le gouvernement a labellisé 74 nouvelles structures de ce type, destinées à vous accompagner dans vos démarches administratives.
Devenir famille d'accueil
Comment faire pour devenir famille d'accueil et combien est-on payé?
A quelles aides au déménagement avez-vous droit ?
Selon votre situation, plusieurs aides peuvent venir atténuer le coût d'un déménagement.
Contester un permis de construire : quelle est la procédure ?
Votre voisin a un projet de construction qui vous gêne ? Vous pouvez contester le permis de construire. Délais à respecter, recours envisageables… Le point sur la marche à suivre.
Inondation : prévention et indemnisation
Une réglementation existe pour limiter les risques de catastrophe naturelle et permettre une indemnisation plus rapide des victimes d'inondation.
Quelles sont les conditions pour voter ?
Les listes électorales sont établies par commune. Renseignez-vous pour savoir si vous êtes bien inscrit.
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme à l’autorisation d’urbanisme. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu.
Recours au permis de construire : empêcher l’implantation d’une usine
Recours au permis de construire : empêcher l’implantation d’une usine
Faire rédiger son testament par un notaire
Le testament authentique est effectué en présence de deux notaires ou d'un notaire assisté de deux témoins et est conservé par le notaire.
Combien de temps conserver ses papiers ?
Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.
Se méfier des SMS frauduleux
La douane française conseille de ne pas répondre aux messages vous invitant à payer une somme d’argent pour obtenir un « colis ».
Demande d’allocation chômage : comment s’y prendre ?
Chômage : les démarches pour être indemnisé
Qui est responsable en cas de blessure après une chute sur un trottoir mal entretenu ?
Si vous vous êtes blessé en glissant sur le trottoir à cause de feuilles humides, vous pouvez sous certaines conditions obtenir une indemnisation. Nos conseils, avec l’expertise de Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et responsabilité à la Fédération française de l’assurance (FFA).
Recueillir des fonds pour son association
L’appel à la générosité publique reste indispensable au maintien de l’activité de nombreuses associations. Mais il convient de préparer soigneusement ses collectes afin de respecter le cadre légal.
Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Les démarches à effectuer pour établir la filiation avec son enfant diffèrent selon le statut du couple. Mariés, pacsés ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels délais ?
Déménagement : les recours en ligne en cas de litiges
Les litiges liés au déménagement peuvent être réglés par le biais de sites internet spécialisés.
Comment contester une facture d’électricité ?
Mauvaise estimation d’une consommation, dysfonctionnement du compteur, trop-perçu non remboursé, échéancier refusé… Autant de griefs qui peuvent vous opposer à votre fournisseur d’électricité.
Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi
Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi
Indépendants : contester un appel de cotisations
Vous avez reçu un appel de cotisations de l’Urssaf-RSI que vous trouvez exorbitant ou injustifié. Les démarches à entreprendre pour obtenir gain de cause.
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer que l'on a raison, il est préférable de s'en assurer.
Contester une décision de l’Assurance-maladie
La Sécurité sociale refuse de prendre en charge vos soins, de vous accorder une pension d’invalidité ou de verser des indemnités journalières. Comment réagir ?
Rejoindre la réserve citoyenne de l'Education nationale
Mis en place il y a deux ans, le dispositif de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale permet à tous les citoyens de participer à la transmission des valeurs de la République à l’école.
Que faire en cas de catastrophe naturelle ?
Tempête, glissement de terrain, sécheresse… Des phénomènes climatiques exceptionnels surviennent de plus en plus souvent. Après une catastrophe naturelle, quelles sont les démarches et quelles indemnités espérer ?