Élections municipales 2020 : comment voter par procuration ?

Les 15 et 22 mars, vous voterez pour votre prochain maire et son conseil municipal. Si vous ne pouvez voter dans votre commune d'inscription le jour de l'élection, vous avez le droit de donner une procuration à une personne de votre choix. Voici comment faire. 

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2mn de lecture
© Jérôme Cronenberger / Adobe Stock

Si, le jour du scrutin (le 15 ou le 22 pars prochain), vous êtes absent de la commune où vous êtes inscrit pour voter, vous pouvez confier une procuration à une personne de votre choix : il sera votre mandataire. Cela vous prendra quelques minutes et vous n'avez pas de justificatif à fournir.

À qui donner ma procuration ?

Votre mandataire doit remplir deux conditions :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • et être inscrit dans la même commune que vous (et pas nécessairement le même bureau).

Chaque mandataire peut recevoir au maximum :

  • une seule procuration établie en France ;
  • ou une procuration établie en France + une procuration établie de l'étranger ;
  • ou encore trois procurations établies de l'étranger.

Où faire ma procuration ?

Vous ne pouvez pas demander à quelqu'un d'effectuer les démarches à votre place. Vous devez vous présenter en personne.

🇫🇷 En France ➡ à la gendarmerie, au commissariat de police, au tribunal d'instance (ou tribunal de proximité).
🏳 À l'étranger ➡ à l'ambassade ou au consulat de France.

Les pièces à fournir pour voter par procuration

  • Votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) ;
  • Le nom et l'adresse de la personne désignée (le mandataire) ;
  • Le formulaire cerfa n°14952*01 avec vos nom, prénom(s), adresse et date de naissance. Le formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement (vacances, empêchement professionnel) mais vous n'avez pas de justificatif à fournir.
    Le formulaire peut être téléchargé ou disponible au guichet.

Cette procédure est gratuite.

Quand faire ma procuration ?

Même si, en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, il faut s'y prendre assez tôt pour tenir compte des délais de traitement des informations par la mairie. Allez-y dès aujourd'hui, vous serez tranquille. 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer

Vous pouvez solliciter auprès du commissariat ou de la gendarmerie le déplacement d'un officier de police judiciaire, d'un adjoint de police judiciaire ou d'un de leurs délégués à votre domicile, par écrit, accompagné d'un certificat médical ou de tout document officiel justifiant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Si vous êtes en détention provisoire ou détenu en exécution d'une peine n'entraînant pas une incapacité électorale, vous fournirez un extrait du registre d'écrou.

Combien de temps ma procuration est-elle valable ?

La procuration peut être établie au choix :

  • pour une seule élection ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour
  • pour le premier, le second tour ou les deux ;
  • pour un an si vous résidez en France ;
  • pour trois ans maximum si vous résidez à l'étranger.
df
Mathieu Sicard
Publié le

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