Combien de temps conserver ses papiers ?

Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.

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4mn de lecture
Certains documents doivent être conservés à vie.
Certains documents doivent être conservés à vie.

Assurances, consommation, famille, identité, impôts, voiture, logement, travail, santé, banque : à chaque papier sa durée de conservation.

Combien de temps faut-il conserver ses factures EDF ? Faut-il conserver ses feuilles de paie à vie ? Et ses relevés bancaires ? En un coup d'œil, ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers.

 DocumentsDélai de conservationObservations
ASSURANCESContrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile2 ans à compter de la résiliation du contratS’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps
Quittance, correspondance avec l’assureur2 ansEn cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises…
Dossier de sinistre10 ans ou 2 ansConserver le courriers et preuves du versement (2 ans auprès de votre assureur)
CONSOMMATIONCertificat de garantieJusqu’à expiration de la garantie 
Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc.Tant que vous détenez ces appareils chez vousEn cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation
FAMILLEContrat de mariage, jugement de divorce ou d'adoption, acte notarié de donation, livret de familleÀ vieLe professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie
Reconnaissance de dette30 ansCe délai court après la fin du remboursement
Versement de pension alimentaire5 ans 
Avis de versement des allocations familiales2 ans 
IDENTITÉPasseport, carte d’identitéJusqu’au renouvellementMême s’ils sont périmés
IMPÔTSAvis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière1 an à compter de l’année d’imposition3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu3 ansPlus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2017 est à conserver jusqu’à fin 2020
Rdevance télé3 ans 
VOITUREAvis de contravention2 ansLa prescription des poursuites est de 2 ans
Contrôle technique2 ansJusqu'au suivant
Facture d'achat, de réparationVariableTant que le véhicule est en circulation
LOGEMENTContrat de location (bail), constat d’état des lieux et quittance de loyerPendant toute la durée de location et les 3 années suivantes 
Facture d'eau5 ansLe fournisseur d'eau a 4 ans pour agir, s'il s'agit d'un organisme public ; 2 ans si c'est une entreprise privée
Facture électricité-gaz5 ansÀ compter du paiement
Facture de téléphonie fixe et/ou internet1 anArticle L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques
Certificat de ramonage1 an 
Attestation d'entretien annuel de chaudière2 ans minimum 
Factures liées aux travaux10 ans ou 2 ansSelon la nature des travaux
Titre de propriétéIndéfinieAu moins jusqu'à la revente
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic10 ans 
Inventaire du mobilier pour locations meubléesIndéfinieA garder durant toute la durée de la location
TRAVAILBulletin d’allocations chômageJusqu’à la liquidation de votre retraiteUn trop-perçu peut être réclamé pendant 3 ans
Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciementJusqu’à la liquidation de votre retraiteLes actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 3 ans
DiplômeÀ vie 
Indemnité journalière à la suite d'un arrêt de travail ou à un accident de travailJusqu’à la liquidation de votre retraite 
Titre de paiement de la pension de retraiteÀ vieIls peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu
SANTÉRemboursement d'assurance maladie et maternité2 ansLes caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude)
Mutuelle (remboursement, ...)VariableAu minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement
Ordonnance1 anDurée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans)
Versement d'indemnités journalièresVariableAu minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travailIndéfinieConserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime
Capital décès2 ansL'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfantÀ viePour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant
Certificats, examens médicaux, radiographiesÀ vieIls peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
BANQUEChèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer
Relevés de compte, talons de chèque5 ans 
Prêt à la consommation, immobilier2 ansÀ compter de la dernière échéance du crédit

df
Laurence Fritsch
Mis à jour le

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