Déclaration de décès : comment procéder ?

Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
© Szepy

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Les décès se produisant le plus souvent en milieu hospitalier ou collectif (maisons de retraite…), c’est généralement la direction de l’établissement hospitalier ou de la maison de retraite qui s’en charge. Si le décès survient à domicile, ce sont aux proches ou à une connaissance de s’en occuper, voire à une entreprise de pompes funèbres mais dans ce cas, la prestation est souvent facturée.

Les formalités pour déclarer un décès survenu en France

La déclaration s’effectue à la mairie du lieu du décès. Le déclarant doit se munir :

  • d’une pièce d’identité personnelle ;
  • du certificat de décès délivré par le médecin (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle) ;
  • et de tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance ou de mariage).

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Il est important d’en réclamer une dizaine d’exemplaires, bien utiles pour effectuer les démarches administratives (demande de congé pour événement familial, résiliation des abonnements du défunt, etc.).

Les formalités si le décès est survenu à l’étranger

Dans la majorité des pays étrangers, il est obligatoire de déclarer à l’officier d’état civil local le décès d’un membre de votre famille, qu’il y habite ou y soit en voyage. Un acte de décès local est alors établi. Si vous apprenez le décès d’un proche par le biais d’une agence de voyages, des médias ou de tout autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères au +33 (0)1 53 59 11 10. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous avez aussi tout intérêt à le déclarer auprès du consulat français afin de faire transcrire le décès sur le registre d’état civil français. La mention du décès sera ainsi portée sur l’acte de naissance français du défunt. Le consulat vous demandera si le corps (ou les cendres) doit être rapatrié et si le défunt disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps (ou des cendres) en France ; il s’occupe des formalités. La famille doit payer les frais. Vous trouverez les coordonnées des ambassades et consulats français à l’étranger sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Lorsque l’acte de décès est établi, il faut en demander une dizaine de copies, ainsi que des fiches d’état civil du défunt. Par la suite, vous pourrez vous en procurer, si nécessaire, au service central d’état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire.

L’organisation des obsèques

Pour l’organisation des obsèques, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un proche lors du rendez-vous avec une entreprise de pompes funèbres. Elle est obligée de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Il ne faut pas signer trop vite. Prenez le temps de comparer plusieurs devis.

Si le défunt avait souscrit un contratd’assurance obsèques, il avait réglé ses funérailles à l’avance. Il suffit de prévenir, immédiatement après le décès, l’entreprise concernée. Elle se chargera de l’ensemble des démarches.

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

Partager cet article :