Acte de décès : comment demander une copie ?

Suite à un décès, l’une des premières démarches administratives consiste à demander l’établissement d’un acte de décès et d’obtenir plusieurs copies. Elles seront nécessaires pour procéder aux autres formalités.

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3mn de lecture
© Richard Villalonundefined undefined

La perte d’un proche est une dure épreuve. Malgré la douleur, il est nécessaire de déclarer son décès à la mairie dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès qui seront nécessaires pour les  démarches auprès de divers organismes dont dépendait le défunt (résiliation des abonnements du défunt, etc.).

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle mentionne :

  • la date, l’heure et le lieu du décès ;
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ;
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents ;
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander gratuitement un acte de décès, sans justification particulière.

Comment obtenir ce document ?

> Le décès est survenu en France ou dans un département ou un territoire d’outre-mer

Si le décès a eu lieu en métropole, il faut s’adresser à la mairie qui a dressé l’acte de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez vous présenter sur place ou bien faire la demande par correspondance (joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse). Il faut indiquer le nom et les prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Vous pouvez également demander un acte de décès sur Internet via le téléservice proposé par service-public.fr. Attention, toutes les communes ne le proposent pas.

> Le défunt est de nationalité française et le décès est survenu à l’étranger

Si le décès a eu lieu à l’étranger, il faut s’adresser au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères. La demande peut être effectuée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès (joindre une photocopie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante :

Service central de l’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44 941 Nantes Cedex 09

Le service est joignable par téléphone au 08 26 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (+ 33 1 41 86 42 47 depuis l’étranger). La démarche peut également être effectuée en ligne.

> Le défunt est de nationalité étrangère et est décédé hors de France

Pour les personnes n’ayant pas la nationalité française et qui ne sont pas décédées en France, il faut s’adresser au lieu où l’acte de décès a été dressé.

Quel est le délai d'obtention de l'acte de décès ?

Si le décès est survenu en France, le délai de délivrance d’un acte de décès est rapide (dans la journée ou le lendemain, une semaine environ par correspondance). En revanche, si le décès est survenu à l’étranger, le délai de délivrance d’un acte et de 3 à 4 semaines, augmenté du temps d’acheminement de l’acte par voie postale.

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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