Demander un acte de décès
Une copie d'un acte de décès est utile dans les nombreuses démarches que doivent effectuer les proches d'un défunt auprès des banques, des assureurs de différents prestataires (résiliation des abonnements et autres contrats du défunt, etc.)..., mais aussi, par exemple, pour les éventuels bénéficiaires d'une contrat d'assurance vie. Dressé par l'officier d'état civil, en mairie, il est judicieux d'en faire établir plusieurs. Que contient ce formulaire ? Qui peut le demander ? Où, à qui et comment le demander ? Peut-on faire la demande en ligne ? Dossier Familial vous indique la marche à suivre.
FAQ
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Effacer les données numériques personnelles après un décès
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Inhumation
Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.
Crémation
Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.
Copie de l’acte de décès
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Déclaration de décès
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire.