Demander un acte de décès

Une copie d'un acte de décès est utile dans les nombreuses démarches que doivent effectuer les proches d'un défunt auprès des banques, des assureurs de différents prestataires (résiliation des abonnements et autres contrats du défunt, etc.)..., mais aussi, par exemple, pour les éventuels bénéficiaires d'une contrat d'assurance vie. Dressé par l'officier d'état civil, en mairie, il est judicieux d'en faire établir plusieurs. Que contient ce formulaire ? Qui peut le demander ? Où, à qui et comment le demander ? Peut-on faire la demande en ligne ? Dossier Familial vous indique la marche à suivre.

FAQ

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    • Inhumation

      Inhumation

      Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.

    • Crémation

      Crémation

      Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.