Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
Allocation de rentrée scolaire, prix du gaz, pass sanitaire... Ce qui change en août
Dossier Familial vous informe sur ce qui change pour vous en août.
« Mon Espace Santé » : une nouvelle plateforme médical numérique pour tous les Français
Dès 2022, chaque Français se verra créer un espace santé personnalisé afin d'y collecter des données médicales.
Le Dossier Médical Partagé (DMP) va disparaître au profit d'un nouvel espace santé numérique
Alors que moins de 10 millions de Français possèdent un Dossier Médical Partagé, le gouvernement a décidé de transformer ce dispositif dès 2022 en créant automatiquement un espace santé à chaque citoyen.
Achat d’un produit : la garantie légale de conformité doit être mentionnée sur les tickets de caisse
Electroménager, téléphones, appareils photo… A partir du 1er juillet, l’existence et la durée de la garantie légale de conformité devra être mentionnée sur le ticket de caisse et la facture de certains produits vendus aux consommateurs.
Covid-19 : 2 millions de Français privés de leur pass sanitaire !
INFO DOSSIER FAMILIAL - En France, obtenir son pass sanitaire pour assister à des concerts et voyager en Europe, c'est simple : il faut récupérer son QR code après la vaccination ou après un test négatif et le scanner avec l'application TousAntiCovid. Mais pour les anciens malades, immunisés, ce n'est pas si simple. Adieu, vos vacances en Espagne ? Il existe des solutions. Mais pas pour tout le monde.
Acte de décès
Acte de décès Effacer les données numériques personnelles après un décès
Courriels, photos, vidéos, tweets ou posts survivent à la mort de leurs auteurs, sans limite de temps. Il existe cependant des moyens pour contrôler l’identité et la mémoire numériques.
Déclaration de décès : comment procéder ?
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures. S'il est survenu en France, la déclaration s'effectue à la mairie du lieu du décès.
Acte de décès : comment demander une copie ?
A la suite d'un décès, il est nécessaire d'obtenir plusieurs copies d'actes de décès pour procéder aux démarches administratives auprès des organismes dont dépendait le défunt.
Acte de mariage
Tout voir
Acte de naissance
Acte de naissance Demander un extrait de naissance
Faire une demande d'extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation
Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ?
Naissance sous X : à la recherche de ses origines
Carte d'identité
Obtenir un passeport en urgence
Les démarches à entreprendre pour faire renouveler ses papiers en urgence
Les démarches pour obtenir une carte nationale d'identité
Pour gagner du temps et réduire l'attente en mairie, il est possible de faire une prédemande de carte nationale d'identité en ligne.
Changement d'adresse
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Demande de passeport
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Dans la rubrique Démarches administratives
Objet perdu en Île-de-France : une plateforme de déclaration préalable
Une nouvelle plateforme de déclaration pour retrouver les objets perdus en Île-de-France
Régionales et départementales : plus que quelques jours pour vous inscrire sur les listes électorales
Les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juins prochains. Vous avez jusqu’au vendredi 14 mai pour vous inscrire sur les listes électorales. Dans certains cas, le délai est repoussé au jeudi 10 juin.
Elections régionales : vous pouvez faire une demande de procuration en ligne
La nouvelle plateforme Ma procuration permet aux électeurs de déposer une demande de procuration en ligne. Si le service permet de gagner du temps, il faudra toujours se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour valider la procuration.
Auto : tout savoir sur le certificat d'immatriculation
Auto : tout savoir sur le certificat d'immatriculation et le certificat de non-gage
Pôle emploi : tout savoir sur l'actualisation de votre situation mensuelle
Importante pour le versement de vos droits, voici comment réussir votre actualisation Pôle emploi.
Pôle emploi, impôts, permis de conduire… Comment repérer les faux sites administratifs
Des malfrats créent des portails censés vous permettre d’accomplir des démarches administratives. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une alerte.
Permis de conduire, carte d’identité, passeport : vous n’avez plus besoin de justificatif de domicile pour en faire la demande
Lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de carte grise à l’ANTS, vous pouvez désormais être dispensé de fournir un justificatif de domicile.
Services publics + : la plateforme qui permet de signaler les dysfonctionnements de l’administration
La nouvelle plateforme permet aux Français de donner leur avis sur les services publics et de signaler les formulaires, courriers ou mails de l’administration trop complexes afin qu’ils soient simplifiés.
Pôle emploi : comment s’inscrire et s'actualiser
Chômage : les démarches pour être indemnisé
Brexit : quelles conséquences pour les particuliers ?
Le Royaume-Uni a quitté l’UE, mais l’accord entre les deux parties a des effets pour les Français.
Administrations et services publics : fini les numéros surtaxés !
Les numéros gratuits de toutes les administrations.
Couvre-feu : télécharger la nouvelle attestation de déplacement ici
Trois documents différents sont disponibles, selon le motif de sortie : l'attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et l'attestation pour les trajets scolaires. Ils sont nécessaires pour les sorties hors de votre domicile entre 20 h et 6 h.
Comment créer son identité numérique ?
Démarches administratives en ligne : comment créer son identité numérique unique ?
CAF, RSA… : comment demander une allocation ?
À qui s'adresser pour demander le RSA, bénéficier de l'APA ou la complémentaire santé solidaire ?
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Attestation de déplacement dérogatoire : contester la contravention
Vous devez être muni de ce document pour sortir de chez vous, depuis le début du confinement imposé afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Si vous avez été verbalisé, vous pouvez échapper au paiement de l’amende.
Services publics : comment trouver une maison France services près de chez vous ?
856 maisons France Services, ex-MSAP, sont désormais ouvertes en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Pôle emploi, CAF, impôts… Ces structures rassemblent un ensemble de neuf services publics.
Reconfinement : quel accueil dans les services publics ?
Caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, caisses d’assurance maladie… Les services publics restent ouverts pendant le confinement mais adaptent leur accueil afin de limiter la propagation du coronavirus.
Tuto : comment télécharger son attestation de sortie sur smartphone ?
L'attestation de déplacement dérogatoire électronique de deuxième confinement est arrivée. Vous pouvez la télécharger sur votre smartphone. Voici comment la générer en 2 clics sur le site du ministère de l'Intérieur.
Couvre-feu : téléchargez l'attestation de déplacement obligatoire
A compter de samedi 24 octobre, 54 départements sont concernés par le couvre-feu. Pour pouvoir y circuler entre 21h et 6h du matin, il faudra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Téléchargez-la ici.
Tempête Alex, inondations : comment être indemnisé par son assureur ?
Lorsque l'état de catastrophe naturelle est décrété, cela déclenche des droits particuliers.
Timbre rouge, vert, gris… Leur prix va augmenter en 2021
A partir du 1er janvier 2021, le prix du timbre rouge prioritaire coûtera 1,28 € et le timbre vert 1,08 €. Cette évolution est destinée à compenser la baisse continue des volumes de courrier distribués. Voici tous les nouveaux tarifs.
Achats sur Internet : quel recours en cas de litige ?
En cas de litige rencontré après tout achat sur Internet, vous disposez d'un certain nombre de recours
Vendre ses fruits et légumes sur le marché : quelles formalités ?
Les formalités pour pouvoir vendre ses légumes au marché
Contester un retrait de point sur son permis
S'opposer à un retrait de points de permis
