Les principales démarches administratives

Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.

faq

Demande de passeport

Acte de naissance

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    Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant  ?

    Pour être juridiquement le parent d’un enfant, il faut que la filiation soit établie. Cela peut passer par la reconnaissance, sans que ce soit systématique.

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    Les femmes qui accouchent anonymement sont incitées, sous le sceau du secret, à laisser leur identité. Pour permettre à l'enfant devenu adulte de retrouver ses origines après accord de sa mère biologique.

  • Choisir le nom de famille de son enfant

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    Les parents ont désormais la faculté de choisir le nom de famille de leur enfant. Une petite révolution dans notre pays ancré dans la tradition du nom paternel ! Mais le succès reste encore mitigé.

Changement d'adresse

Acte de décès

outils-et-services

Carte d'identité

Acte de mariage

  • Mariage : papiers et formalités

    Mariage : papiers et formalités

    Vous êtes passé devant le maire ou cela ne va pas tarder ? Félicitations ! Des démarches liées à votre nouveau statut marital vous attendent : refaire vos papiers, informer votre employeur ou Pôle emploi, se mettre en règle avec le fisc… Passage en revue.

  • Copie d’acte de mariage

    Copie d’acte de mariage

    La copie d’acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander.

  • Etat civil et famille : vos démarches

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    • Je déménage

      Je déménage

      Déménager, c'est prendre un nouveau départ ! Mais ce changement est souvent stressant car il faut se loger, réaliser de nombreuses démarches, le tout sans rien oublier : choisir la formule de déménagement, entre amis ou en faisant appel à un professionnel, effectuer toutes les résiliations et signatures de nouveaux contrats, solliciter les aides (CAF, caisses de retraite, CE…) et enfin régler les litiges (meubles perdus, abîmés…). Vous trouverez ici tous nos conseils pour, jusqu’au jour J, effectuer toutes les formalités et mettre en place l’organisation nécessaire pour que votre déménagement se déroule le plus sereinement possible. Ainsi que vos recours pour régler les litiges s'ils survenaient.

    • Je règle les litiges

      Je règle les litiges

      Si la qualité des services s’est améliorée et les contrats mieux mieux respectés (affichage des prix, établissement de devis…), personne n’est à l’abri d’un incident. Pour les éviter, il est important de vérifier le contenu des documents que l’on va être amené à signer (contrat, déclaration de valeur…). En cas de perte ou de dégradation du mobilier, vous avez des recours pour faire reconnaître la responsabilité du déménageur et obtenir un dédommagement. Si aucun arrangement n’est possible, il vous reste les démarches amiables auprès des organismes professionnels ou encore saisir le médiateur de la consommation. Enfin, vous pouvez aussi aller en justice.

    • Je ne passe à côté d'aucune aide

      Je ne passe à côté d'aucune aide

      Vérifiez auprès de votre employeur ou du Comité social et économique (CSE) s’ils ne proposent pas une aide au déménagement. Adressez-vous également à Action Logement (ancien 1 % Logement) qui peut proposer des aides dans le cadre de la mobilité professionnelle. A partir du troisième enfant, la Caf ou la Msa versent une aide au déménagement dont le montant s’élève à 991,58 euros pour 3 enfants. Enfin, si vous partez à la retraite, votre caisse complémentaire peut aussi proposer une aide au déménagement. 

    • J’effectue les démarches obligatoires

      J’effectue les démarches obligatoires

      Si vous êtes locataire, n’oubliez pas d’effectuer votre état de lieux de sortie et de récupérer le dépôt de garantie. Signez également vos nouveaux contrats de gaz, d’électricité et d’accès à Internet, et, le cas échéant un avenant à votre assurance habitation. Profitez de l’occasion pour trier vos objets et pour ne garder que les documents administratifs importants. Enfin, signalez votre changement d’adresse à tous les organismes (impôts, Caf, caisses de retraite…) et mettez en place un dispositif de réexpédition du courrier.