Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
Administratif et État civil Simplification du changement de nom auprès de l'état-civil : comment ça marche ?
À partir du 1er juillet 2022, les procédures pour changer de nom de famille auprès de l'état-civil sont simplifiées.
Amener ses enfants ou son chien, prendre une photo dans l’isoloir, prendre un seul bulletin de vote… A quelques heures du second tour des élections législatives, Dossier familial vous rappelle les règles à respecter dans un bureau de vote.
Besoin d’un plombier ou d’un serrurier en urgence ? Pour éviter les mauvaises surprises, l’association de consommateurs, UFC-Que Choisir, propose un service de mise en relation avec des artisans de confiance.
Lorsqu'une personne disparaît, si son corps ne peut être retrouvé ou identifié, il faut engager une procédure judiciaire pour pouvoir régler sa succession.
Comment faire pour devenir famille d'accueil et combien est-on payé ?
Nouveaux créneaux de rendez-vous dans les mairies, priorité aux demandes urgentes, délais de validité accordés pour les examens de mai et juin… Le ministère de l’Intérieur a annoncé une série de mesures pour réduire les délais d’attente pour renouveler sa carte d’identité ou son passeport.
Acte de décès
Acte de décès Effacer les données numériques personnelles après un décès
Courriels, photos, vidéos, tweets ou posts survivent à la mort de leurs auteurs, sans limite de temps. Il existe cependant des moyens pour contrôler l’identité et la mémoire numériques.
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures. S'il est survenu en France, la déclaration s'effectue à la mairie du lieu du décès.
A la suite d'un décès, il est nécessaire d'obtenir plusieurs copies d'actes de décès pour procéder aux démarches administratives auprès des organismes dont dépendait le défunt.
Acte de mariage
Dossier
Acte de naissance
Acte de naissance Demander un extrait de naissance
Faire une demande d'extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation
Carte d'identité
Carte d'identité Faire refaire sa carte d'identité et son passeport
Justificatifs à fournir, coût, délai de fabrication... Tout ce qu'il faut savoir pour renouver sa carte d'identité ou son passeport.
Nouveau format, puce sans contact, empreintes digitales, validité… La carte nationale d’identité va devenir plus petite et plus sûre.
Les démarches à entreprendre pour faire renouveler ses papiers en urgence
Changement d'adresse
Demande de passeport
Dossier
Dossier
outils-et-services
Dans la rubrique Démarches administratives
Dans moins de quatre semaines, les Français retourneront aux urnes pour, cette fois, élire les 577 députés qui siègeront à l’Assemblée nationale durant les cinq prochaines années. Fonctionnement du scrutin, rôle des députés, vote par procuration… Tout ce qu’il faut savoir.
Notre tutoriel pour réaliser votre demande de HLM en ligne.
D’après une récente enquête de l’Insee, 32 % des personnes majeures résidant dans le pays ont « renoncé au moins une fois à une démarche administrative en ligne ».
Les démarches pour demander une bourse et/ou un logement au Crous.
Le gouvernement va créer une application mobile, rattachée à la nouvelle carte d’identité biométrique, qui permettra de s’identifier et s’authentifier auprès de services publics et privés.
Un contretemps vous empêche d’aller voter au premier tour de l’élection présidentielle dimanche 10 avril et vous n’avez personne à qui confier votre vote ? Les sites de campagne de la plupart des candidats proposent de vous trouver un électeur qui ira voter à votre place.
Les règles sanitaires mises en place pour les deux tours de l'élection présidentielle.
Vous avez fait une demande d’inscription sur les listes électorales de votre commune et celle-ci est restée sans réponse ? Vous pouvez saisir le tribunal d’un recours jusqu’au jour de l’élection.
Le dispositif de la pré-plainte en ligne a pour objectif d’inciter les victimes à exercer leurs droits.
Avant d’en saisir un, il faut généralement avoir épuisé toutes les autres voies de recours amiables.
Un stop mal placé, un virage trop dangereux…
Que l'on prenne l'initiative d'intenter un procès ou que l'on soit défendeur à l'instance, on peut ne pas être satisfait de la décision rendue par le tribunal. Il est alors possible de la contester en demandant à une autre juridiction de rejuger l'affaire
Depuis le 4 mars 2002, la loi permet aux patients de se faire communiquer leur dossier médical.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi une proposition de loi destinée à faciliter le changement de nom. La procédure actuellement à suivre pour ce faire est lourde.
Vérifiez votre inscription avant la présidentielle du 10 et 24 avril et les législatives des 12 et 19 juin.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe.
A l’occasion des élections présidentielle et législatives, le gouvernement a décidé de moderniser la carte électorale en y ajoutant un QR code. Voici à quoi il sert.
Dès 2022, chaque Français se verra créer un espace santé personnalisé afin d'y collecter des données médicales.
En cas d'absence le jour d'un scrutin, vous pouvez choisir de voter par procuration.
Le projet de loi 3DS adopté par l’Assemblée nationale facilite l’échange de données entre les services publics pour simplifier les démarches des usagers. Versement automatique des pensions alimentaires ou de la complémentaire santé solidaire, rappel par SMS du renouvellement du passeport… Voici ce qui va changer dès 2022.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose de réserver les numéros mobiles commençant par 06 ou 07 aux communications entre particuliers et d’obliger les entreprises à basculer vers d’autres catégories de numéros.
Permis refusé ? La partie n’est pas finie.
Au premier trimestre 2022, un nouveau service de prise de rendez-vous en ligne sera disponible sur le site de l’Assurance retraite.
Je viens de m’installer provisoirement chez mon frère. Dois-je obligatoirement signaler ce changement d’adresse ?
