Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.
faq
-
Accompagné(e) de mon fils de deux ans, puis-je exiger une place assise dans un transport en commun ?
-
Les transports en commun pour se rendre à l'école se trouvent à plus de 2 km du lotissement où de nombreux enfants résident, est-il possible de demander l'installation d'un abri bus et d'un nouveau lieu de ramassage à proximité ?
-
Le déneigement et salage n'ont pas été effectués par les agents communaux, j'ai glissé sur un passage piéton et me suis blessé(e), ai-je un recours contre la commune ?
Demande de passeport
-
Faire une demande de passeport biométrique : prix et délai
Le passeport biométrique comprend la photographie et les empreintes digitales du titulaire, numérisées sur une puce électronique. Avant de faire une demande, vérifiez quels sont les documents à fournir, les délais d'obtention et le prix.
-
Passeport, visas... Vos démarches pour les vacances
Votre passeport est-il toujours valide ? Avez-vous besoin d'un visa ? Etes-vous titulaire d'une carte verte ? Avant de partir à l'étranger, n'oubliez pas de prendre vos dispositions !
-
Passeport
Il n’est pas obligatoire de détenir un passeport, mais sa présence est indispensable pour se rendre dans de nombreux pays étrangers.
Acte de naissance
-
Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ?
Pour être juridiquement le parent d’un enfant, il faut que la filiation soit établie. Cela peut passer par la reconnaissance, sans que ce soit systématique.
-
Naissance sous X : à la recherche de ses origines
Les femmes qui accouchent anonymement sont incitées, sous le sceau du secret, à laisser leur identité. Pour permettre à l'enfant devenu adulte de retrouver ses origines après accord de sa mère biologique.
-
Choisir le nom de famille de son enfant
Les parents ont désormais la faculté de choisir le nom de famille de leur enfant. Une petite révolution dans notre pays ancré dans la tradition du nom paternel ! Mais le succès reste encore mitigé.
Acte de décès
-
Effacer les données numériques personnelles après un décès
Courriels, photos, vidéos, tweets ou posts survivent à la mort de leurs auteurs, sans limite de temps. Il existe cependant des moyens pour contrôler l’identité et la mémoire numériques.
-
Les organismes à prévenir après un décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.
-
Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après la mort d'un proche, il faut se mobiliser, parfois rapidement, pour effectuer des démarches. Voici leur liste et nos conseils.
Changement d'adresse
-
Lettre de notification de changement d'adresse au service des Impôts
-
Comment obtenir un logement HLM ?
Obtenir un logement en HLM n'est pas cause gagnée. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient.
-
Déménagement : qui prévenir ?
La Poste, la caisse de Sécurité sociale, le centre des impôts... Un certain nombre d'interlocuteurs doivent être prévenus lorsque vous déménagez.
outils-et-services
Carte d'identité
-
Faire refaire carte d'identité et passeport
En cas de perte, de vol ou de fin de validité, il faut faire renouveler ses papiers d'identité : carte d'identité et/ou passeport. Les papiers en fin de validité doivent être restitués lors du retrait des nouveaux : impossible de les conserver !
-
Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité
La réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité est entrée en application. Sa mise en place suscite un certain nombre d’inquiétudes chez les élus.
-
Etat civil, carte d'identité... Vos démarches administratives
Comment voter ? Quelles sont les formalités pour établir sa carte d'identité, ou la faire renouveler ? Qui peut faire une demande pour la carte d'invalidité civile ?Des renseignements sur toutes ces démarches administratives dans nos fiches pratiques.
Acte de mariage
-
Mariage : papiers et formalités
Vous êtes passé devant le maire ou cela ne va pas tarder ? Félicitations ! Des démarches liées à votre nouveau statut marital vous attendent : refaire vos papiers, informer votre employeur ou Pôle emploi, se mettre en règle avec le fisc… Passage en revue.
-
Copie d’acte de mariage
La copie d’acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander.
-
Etat civil et famille : vos démarches
Un mariage, une naissance ou un décès entraînent inévitablement de nombreuses démarches. Ce dossier vous aidera à connaître les pièces à fournir, le coût, le délai d'obtention d'un document...
Aussi dans la rubrique Démarches administratives
-
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme à l’autorisation d’urbanisme. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu.
-
Recours au permis de construire : empêcher l’implantation d’une usine
Vous pouvez vous opposer à l’ouverture d’un site industriel près de chez vous en préparant un recours au permis de construire. De quel délai disposez-vous après l’autorisation des travaux ? La future construction voisine à votre maison peut-elle être totalement annulée ? Voici les solutions à mettre en œuvre, avec l’expertise de Claudine Coutadeur, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme.
-
Faire rédiger son testament par un notaire
Le testament authentique est effectué en présence de deux notaires ou d'un notaire assisté de deux témoins et est conservé par le notaire.
-
Combien de temps conserver ses papiers ?
Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.
-
Le droit à l’erreur, comment ça marche ?
La nouvelle loi donne la possibilité à chaque particulier de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction. Mais elle s’entoure de conditions bien précises.
-
Se méfier des SMS frauduleux
La douane française conseille de ne pas répondre aux messages vous invitant à payer une somme d’argent pour obtenir un « colis ».
-
Chômage : les démarches pour être indemnisé
Vous venez de perdre votre emploi, inscrivez-vous le plus vite possible auprès de l'agence Pôle emploi la plus proche de chez vous, pour être indemnisé rapidement. Ensuite, vous devrez actualiser votre situation mensuelle, vous rendre aux rendez-vous avec votre conseiller, et bien sûr, chercher un nouvel emploi.
-
Qui est responsable en cas de blessure après une chute sur un trottoir mal entretenu ?
Si vous vous êtes blessé en glissant sur le trottoir à cause de feuilles humides, vous pouvez sous certaines conditions obtenir une indemnisation. Nos conseils, avec l’expertise de Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et responsabilité à la Fédération française de l’assurance (FFA).
-
Recueillir des fonds pour son association
L’appel à la générosité publique reste indispensable au maintien de l’activité de nombreuses associations. Mais il convient de préparer soigneusement ses collectes afin de respecter le cadre légal.
-
Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Les démarches à effectuer pour établir la filiation avec son enfant diffèrent selon le statut du couple. Mariés, pacsés ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels délais ?
-
Déménagement : les recours en ligne en cas de problème
Si des dommages surviennent au cours du déménagement, il vous faut entamer des démarches pour faire valoir vos droits. Grâce aux sites de « legaltech », gérer un courrier de réclamation ou une assignation en justice peut se faire en quelques clics.
-
Comment contester une facture d’électricité ?
Mauvaise estimation d’une consommation, dysfonctionnement du compteur, trop-perçu non remboursé, échéancier refusé… Autant de griefs qui peuvent vous opposer à votre fournisseur d’électricité.
-
Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi
Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi confirme que vous êtes toujours en recherche d’emploi. Si vous oubliez d’effectuer cette démarche, vous serez radié et le paiement de vos allocations chômage sera interrompu.
-
Indépendants : contester un appel de cotisations
Vous avez reçu un appel de cotisations de l’Urssaf-RSI que vous trouvez exorbitant ou injustifié. Les démarches à entreprendre pour obtenir gain de cause.
-
Devenir famille d'accueil
Accueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier: celui d’assistant familial.
-
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer que l'on a raison, il est préférable de s'en assurer.
-
Contester une décision de l’Assurance-maladie
La Sécurité sociale refuse de prendre en charge vos soins, de vous accorder une pension d’invalidité ou de verser des indemnités journalières. Comment réagir ?
-
Rejoindre la réserve citoyenne de l'Education nationale
Mis en place il y a deux ans, le dispositif de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale permet à tous les citoyens de participer à la transmission des valeurs de la République à l’école.
-
Que faire en cas de catastrophe naturelle ?
Tempête, glissement de terrain, sécheresse… Des phénomènes climatiques exceptionnels surviennent de plus en plus souvent. Après une catastrophe naturelle, quelles sont les démarches et quelles indemnités espérer ?
-
Carte Vitale perdue : quelles démarches faut-il accomplir ?
Voici toutes les démarches à accomplir en cas de perte du document, avec l’éclairage de Fabienne Salingros, responsable de la gestion des bénéficiaires à l’Assurance-maladie du Hainaut (59).
-
Demande de subvention : le formulaire unique est en ligne
En tant qu’association, vous pouvez désormais adresser votre demande de subvention aux administrations et établissements publics via un document unique.
-
A quelles aides au déménagement avez-vous droit ?
En fonction de son secteur professionnel ou de sa situation familiale, il est possible de bénéficier de certaines primes, avances et aides au déménagement.
-
Comment faire pour demander la CMU-C ?
Ce dispositif permet aux personnes en situation de précarité d’accéder à une complémentaire santé couvrant, dans une certaine limite, les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie.
-
Démarches administratives plus simples, plus rapides
Depuis 2013, le gouvernement a engagé des mesures pour faciliter le quotidien des Français grâce au numérique. Procédures allégées, gain de temps… Le point sur ce qui change pour vous.