Les principales démarches administratives

Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.

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Démarches administratives
L'application de reconnaissance faciale Alicem
Vendre ses fruits et légumes sur le marché : quelles formalités ?
Les formalités pour pouvoir vendre ses légumes au marché
Contester un retrait de point sur son permis
S'opposer à un retrait de points de permis

02/04/2020
Attestation de déplacement dérogatoire : contester la contravention
Vous devez être muni de ce document pour sortir de chez vous, depuis le début du confinement imposé afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Si vous avez été verbalisé, vous pouvez échapper au paiement de l’amende.
19/11/2019
Services publics : comment trouver une maison France services près de chez vous ?
856 maisons France Services, ex-MSAP, sont désormais ouvertes en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Pôle emploi, CAF, impôts… Ces structures rassemblent un ensemble de neuf services publics.
17/03/2020
Reconfinement : quel accueil dans les services publics ?
Caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, caisses d’assurance maladie… Les services publics restent ouverts pendant le confinement mais adaptent leur accueil afin de limiter la propagation du coronavirus.

Outils et services
Lettre de notification de changement d'adresse au service des Impôts
Comment obtenir un logement HLM ?
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Déménagement : qui prévenir ?

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Acte de décès

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Effacer les données numériques personnelles après un décès
Déclaration de décès : comment procéder ?
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures. S'il est survenu en France, la déclaration s'effectue à la mairie du lieu du décès.
Acte de décès : comment demander une copie ?
A la suite d'un décès, il est nécessaire d'obtenir plusieurs copies d'actes de décès pour procéder aux démarches administratives auprès des organismes dont dépendait le défunt.

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Dans la rubrique Démarches administratives

Comment créer son identité numérique ?
Démarches administratives en ligne : comment créer son identité numérique unique ?
06/04/2020
Tuto : comment télécharger son attestation de sortie sur smartphone ?
L'attestation de déplacement dérogatoire électronique de deuxième confinement est arrivée. Vous pouvez la télécharger sur votre smartphone. Voici comment la générer en 2 clics sur le site du ministère de l'Intérieur.
29/10/2020
Reconfinement : téléchargez les 3 nouvelles attestations de déplacement ici
Trois documents différents sont disponibles, selon le motif de sortie : l'attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et l'attestation pour les trajets scolaires.
15/10/2020
Couvre-feu : téléchargez l'attestation de déplacement obligatoire
A compter de samedi 24 octobre, 54 départements sont concernés par le couvre-feu. Pour pouvoir y circuler entre 21h et 6h du matin, il faudra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Téléchargez-la ici.
Tempête Alex, inondations : comment être indemnisé par son assureur ?
Lorsque l'état de catastrophe naturelle est décrété, cela déclenche des droits particuliers.
Pôle emploi : actualisation de votre situation mensuelle
Importante pour le versement de vos droits, voici comment réussir votre actualisation Pôle emploi.
06/08/2020
Timbre rouge, vert, gris… Leur prix va augmenter en 2021
A partir du 1er janvier 2021, le prix du timbre rouge prioritaire coûtera 1,28 € et le timbre vert 1,08 €. Cette évolution est destinée à compenser la baisse continue des volumes de courrier distribués. Voici tous les nouveaux tarifs.
Climatiseur fixe : les règles à connaître avant de l’installer
Un certain nombre de règles encadrent l'installation d'un climatiseur
Achats sur Internet : quel recours en cas de litige ?
En cas de litige rencontré après tout achat sur Internet, vous disposez d'un certain nombre de recours
Décès d’un proche : le calendrier des démarches à accomplir
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Par la suite, différents organismes doivent être prévenus.
19/06/2020
Municipales : quelles sont les règles sanitaires pour le second tour ?
Port du masque obligatoire, gestes barrières, vote par procuration facilité… Des mesures spécifiques seront mises en place lors du second tour des municipales, dimanche 28 juin, pour assurer la sécurité sanitaire des électeurs.
04/06/2020
Les timbres en francs sont toujours valables
Vous disposez encore de timbres en francs ou en anciens francs ? Ne les jetez pas, vous pouvez toujours les utiliser pour affranchir vos envois postaux.
04/06/2020
Municipales 2020 : le vote par procuration devrait être facilité
Une proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat, propose de faciliter le vote par procuration pour le second tour des municipales le 28 juin prochain. Elle autorise notamment un même électeur à détenir deux procurations, au lieu d’une normalement.
21/05/2020
Attestation de déplacement à plus de 100 km : vous pouvez désormais déménager
Vous devez déménager ? Depuis le déconfinement ce 11 mai, cela était possible, mais seulement via une entreprise de déménagement si vous deviez dépasser la limite de 100 km. Ce jeudi 21 mai, une exception a été ajoutée à la déclaration de déplacement du ministère de l'Intérieur pour les déménagements entre particuliers.
19/05/2020
Coronavirus : faites rembourser votre abonnement Navigo (100 € )
Les abonnés au passe Navigo peuvent adresser, dès ce mercredi 20 mai, une demande de remboursement de 100 € pour leur abonnement du mois d'avril et des 10 premiers jours de mai. Cela fait suite aux mesures de confinement du fait de l'épidémie de coronavirus.
11/05/2020
Déconfinement : quel accueil dans les services publics ?
CAF, Pôle emploi, centres des impôts… La réouverture des services publics se fera de manière très progressive. Les rendez-vous physiques seront réservés aux situations urgentes et les contacts par téléphone ou messagerie resteront privilégiés.
Le droit à l’erreur, comment ça marche ?
La nouvelle loi Essoc donne la possibilité à chaque particulier de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction. Mais elle s’entoure de conditions bien précises.
23/04/2020
Confinement : la garantie de vos appareils est prolongée jusqu’au 23 août
Une ordonnance du gouvernement prolonge les garanties légales de conformité des appareils qui ont expiré entre le 12 mars et le 23 juin. En cas de panne, vous pourrez faire jouer la garantie jusqu’au 23 août.
22/04/2020
Carte d’identité, passeport, permis de conduire : comment les renouveler pendant le confinement ?
Le confinement a restreint les déplacements au strict minimum. Est-il possible de se déplacer pour déposer une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport ? Les permis de conduire sont-ils toujours délivrés ? On fait le point.
02/04/2020
L'attestation de déplacement sur smartphone officielle (enfin) disponible
Votre attestation de sortie sur téléphone portable va être valable dès lundi 6 avril. Après avoir autorisé l'édition mobile du pdf le premier jour du confinement à cause du coronavirus, puis l'avoir interdite dès le lendemain, Christophe Castaner a annoncé l'arrivée d'un dispositif numérique officiel, en QR code, sur le site interieur.gouv.fr.
31/03/2020
Prime d'activité, APL, chômage, RSA, prix du gaz… Ce qui change en avril
Le prix des tarifs réglementés du gaz diminue, les allocations logement, le RSA et la prime d'activité augmentent un peu, les droits au chômage sont prolongés. Voici ce qui change en ce mois de confinement.
30/03/2020
Confinement : le site solidarite-numerique.fr vous aide à réaliser vos démarches administratives
Vous avez des difficultés pour réaliser vos démarches administratives en ligne, consulter un médecin à distance ou communiquer avec vos proches sur Internet ? Le gouvernement a lancé la plateforme solidarite-numerique.fr ainsi qu’un numéro de téléphone pour vous aider.
29/03/2020
Attestation de déplacement : une amende à 200 € en cas de récidive
Si vous ne présentez pas la nouvelle version de l'attestation de sortie ou si elle est incorrecte, il vous en coûtera 135 € et 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Le ministère de l'Intérieur l'exige à chaque déplacement durant l'épidémie de coronavirus. Vous devez notamment y préciser l'heure de votre sortie. Attention aux amendes, 100 000 policiers contrôlent tous les jours.
17/03/2020
Attestation de déplacement sur votre smartphone : non, ce n'est plus possible
Comment faire votre attestation sur l'honneur pour sortir de chez vous alors que vous n'avez pas d'imprimante et donc ne pas risquer d'amende ? Vous pouvez tout écrire à la main... et puis c'est tout. Le ministère de l'Intérieur a rétropédalé ce mercredi en indiquant que l'attestation de déplacement à compléter en PDF sur son smartphone n'était finalement plus possible.