Les principales démarches administratives

Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention... À l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il devient de plus en plus possible d'effectuer ces formalités en ligne. Un système plus simple et plus rapide que Dossier Familial vous explique pour vous tenir au courant des dernières démarches possibles via un site Internet. Il reste des communes non reliées à un téléservice et des situations qui nécessitent d'écrire, parfois de se déplacer. Par exemple, certaines formalités après un décès, pour s'inscrire dans des écoles, demander le revenu de solidarité active (RSA)... Dossier Familial décrypte aussi pour vous le droit à l'erreur, le droit de se tromper face aux instances administratives et à leur complexité.

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Demande de passeport

  • Faire une demande de passeport biométrique : prix et délai

    Faire une demande de passeport biométrique : prix et délai

    Le passeport biométrique comprend la photographie et les empreintes digitales du titulaire, numérisées sur une puce électronique. Avant de faire une demande, vérifiez quels sont les documents à fournir, les délais d'obtention et le prix.

  • Passeport, visas... Vos démarches pour les vacances

    Passeport, visas... Vos démarches pour les vacances

    Votre passeport est-il toujours valide ? Avez-vous besoin d'un visa ? Etes-vous titulaire d'une carte verte ? Avant de partir à l'étranger, n'oubliez pas de prendre vos dispositions !

  • Passeport

    Passeport

    Il n’est pas obligatoire de détenir un passeport, mais sa présence est indispensable pour se rendre dans de nombreux pays étrangers.

Acte de naissance

  • Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ?

    Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ?

    Pour être juridiquement le parent d’un enfant, il faut que la filiation soit établie. Cela peut passer par la reconnaissance, sans que ce soit systématique.

  • Naissance sous X : à la recherche de ses origines

    Naissance sous X : à la recherche de ses origines

    Les femmes qui accouchent anonymement sont incitées, sous le sceau du secret, à laisser leur identité. Pour permettre à l'enfant devenu adulte de retrouver ses origines après accord de sa mère biologique.

  • Choisir le nom de famille de son enfant

    Choisir le nom de famille de son enfant

    Les parents ont désormais la faculté de choisir le nom de famille de leur enfant. Une petite révolution dans notre pays ancré dans la tradition du nom paternel ! Mais le succès reste encore mitigé.

Acte de décès

Changement d'adresse

outils-et-services

Carte d'identité

  • Faire refaire carte d'identité et passeport

    Faire refaire carte d'identité et passeport

    En cas de perte, de vol ou de fin de validité, il faut faire renouveler ses papiers d'identité : carte d'identité et/ou passeport. Les papiers en fin de validité doivent être restitués lors du retrait des nouveaux : impossible de les conserver !

  • Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité

    Nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité

    La réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité est entrée en application. Sa mise en place suscite un certain nombre d’inquiétudes chez les élus.

  • Etat civil, carte d'identité... Vos démarches administratives

    Etat civil, carte d'identité... Vos démarches administratives

    Comment voter ? Quelles sont les formalités pour établir sa carte d'identité, ou la faire renouveler ? Qui peut faire une demande pour la carte d'invalidité civile ?Des renseignements sur toutes ces démarches administratives dans nos fiches pratiques.

Acte de mariage

  • Mariage : papiers et formalités

    Mariage : papiers et formalités

    Vous êtes passé devant le maire ou cela ne va pas tarder ? Félicitations ! Des démarches liées à votre nouveau statut marital vous attendent : refaire vos papiers, informer votre employeur ou Pôle emploi, se mettre en règle avec le fisc… Passage en revue.

  • Copie d’acte de mariage

    Copie d’acte de mariage

    La copie d’acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander.

  • Etat civil et famille : vos démarches

    Etat civil et famille : vos démarches

    Un mariage, une naissance ou un décès entraînent inévitablement de nombreuses démarches. Ce dossier vous aidera à connaître les pièces à fournir, le coût, le délai d'obtention d'un document...

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      La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

      La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme à l’autorisation d’urbanisme. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu.

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      La nouvelle loi donne la possibilité à chaque particulier de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction. Mais elle s’entoure de conditions bien précises.

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      Si vous vous êtes blessé en glissant sur le trottoir à cause de feuilles humides, vous pouvez sous certaines conditions obtenir une indemnisation. Nos conseils, avec l’expertise de Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et responsabilité à la Fédération française de l’assurance (FFA).

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      L’appel à la générosité publique reste indispensable au maintien de l’activité de nombreuses associations. Mais il convient de préparer soigneusement ses collectes afin de respecter le cadre légal.

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