Vaccin obligatoire, pass sanitaire : les nouvelles mesures pour la 4e vague

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© Xose Bouzas / Hans Lucas / Reuters

Les députés et sénateurs sont arrivés ce lundi matin, vers 0h30, à un accord sur le projet de loi controversé de lutte contre le Covid. Alors que le variant Delta, plus contagieux, laisse voir l'émergence d'une quatrième vague en dépit des 40 millions de Français primo-vaccinés, voici les principales mesures qui encadrent nos vacances, la rentrée au travail et à l'école et notre vie sociale. 

La vaccination devient obligatoire pour certains Français

Concernant toutes les personnes qui travaillent au contact de personnes dites « fragiles » – ce qui comprend les personnels soignants, les employés des Ehpad, pompiers, et tout salarié à domicile intervenant chez des personnes âgées ou à risque – elles devront obligatoirement être vaccinées contre le coronavirus. Dès le 15 septembre prochain, des contrôles seront lancés et des sanctions s'appliqueront. Le ministre de la Santé Olivier Véran a précisé que tous les personnels soignants non-vaccinés à cette date « ne pourront plus travailler et ne seront pas payés ».

Par ailleurs, Emmanuel Macron avait, dans son allocution du 12 juillet, laissé planer la menace de la vaccination obligatoire de l'ensemble des Français : « En fonction de l’évolution de la situation, nous devrons sans doute nous poser la question de la vaccination obligatoire pour tous les Français, mais je fais le choix de la confiance et j’appelle solennellement tous nos concitoyens non vaccinés à aller se faire vacciner dès aujourd’hui au plus vite », a déclaré le président de la République. 

Vaccination des ados : l'accord d'un seul parent suffit

« Sauf contre-indication médicale reconnue, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 », précise l'amendement CL 449 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. En clair, les adolescents de 12 à 15 ans pourront être vaccinés sans l'autorisation de leurs deux parents, mais celles d'un seul. Ceux âgés de 16 et 17 ans pourront se faire vacciner sans avoir besoin de l'autorisation d'aucun de leurs parents.

Le pass sanitaire concernera ainsi également les ados, mais seulement à compter du 30 septembre. Dès la rentrée, des campagnes de vaccination spécifiques seront lancées dans les établissements scolaires. 

Vaccination sur votre temps de travail

Depuis la mi-juillet, vous pouvez vous absenter de votre entreprise pour vous faire vacciner contre le Covid-19. Le plus simple est de passer par votre service de santé au travail : nul besoin d’arrêt de travail, informez seulement votre employeur de votre absence pour rendez-vous médical, il ne peut pas s’y opposer. Si vous préférez voir votre médecin ou vous rendre en centre de vaccination, il conviendra de vous entendre sur l’organisation de votre absence. Les fonctionnaires peuvent se contenter de présenter un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Une troisième dose pour les premiers vaccinés ?

Emmanuel Macron a annoncé que les personnes vaccinées début 2021 pourront se faire injecter une troisième dose du vaccin contre le Covid-19, afin de prévenir tout risque de baisse de l'immunité. 

Le pass sanitaire obligatoire (presque) partout

Depuis le 21 juillet, tous les Français âgés de plus de 12 ans doivent présenter un pass sanitaire pour accéder à tout évènement ou lieu culturel rassemblant plus de 50 personnes. Dès le mois d'août, cette mesure concernera « les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets ». « Là encore, seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés », a déclaré le chef de l'Etat. Une obligation qui vaut pour l'ensemble de l'établissement, même en terrasse. 

D'autres activités ou lieux pourraient être concernés par cette disposition, « en fonction de l'évolution de la situation sanitaire ». C'est le cas, notamment, des grands centres commerciaux, pour lesquels les préfets pourront décider de l'application du pass sanitaire. Pour l'heure, les métros, bus et trams, où il est courant, dans les grandes villes, de voyager en rangs extrêmement serrés, ne sont étonnamment pas concernés par cette mesure. 

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : Le Pass sanitaire

Le mystère plane sur l'éventualité du sérieux des contrôles des pass sanitaires, alors que ceux déjà en place, notamment pour les spectacles, ne sont qu'occasionnellement accompagnés de contrôles d'identité, que le partage de codes est devenu courant et que des personnels médicaux font des trafics de vrai-faux certificats de vaccination. 

Pas de pass sanitaire : suspension de salaire

Les personnels des établissements concernés par le pass sanitaire (cinémas, restaurants, transports...) doivent être en mesure, comme les clients, de présenter un pass sanitaire en règle. Cela signifie qu'ils doivent avoir un parcours de vaccination complet depuis plus d'une semaine ou qu'ils doivent réaliser un test tous les deux jours. Sans quoi, ils ne pourront pas être licenciés – comme cela avait été prévu par le gouvernement – mais subiront une suspension de salaire. Ils sont invités à prendre leurs congés payés, ou le cas échéant des congés sans soldes. 

Astuces

En cas de forte reprise de l'épidémie à l'automne, Emmanuel Macron s'est engagé à faire appliquer les restrictions en priorité sur les personnes non vaccinées. 

Retour de l'état d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire est mis en place, depuis le 13 juillet, en Guadeloupe et à La Réunion, au regard de la dégradation de la situation sanitaire sur place. Les deux îles seront soumises à un couvre-feu. Concernant les voyages, les contrôles aux frontières seront renforcés notamment pour les voyageurs en provenance de pays à risque : les non-vaccinés devront se soumettre à une quarantaine. 

Retraite, chômage... pendant la crise, les réforment continuent

Sur le plan social, le président de la République a évoqué de nouveau la « nécessité » de mettre en œuvre une réforme du système de retraite français : « Nous devrons engager, dès que les conditions sanitaires seront réunies, la réforme des retraites. Oui, notre système est injuste. Avec quarante-deux régimes différents, il entretient des inégalités majeures et il faudra aller vers plus de simplicité pour plus de justice. [...] Oui, parce que nous vivons plus longtemps, il nous faudra travailler plus longtemps et partir à la retraite plus tard. »

Dès la rentrée de septembre, le Premier ministre Jean Castex commencera à travailler sur le sujet avec les partenaires sociaux. Le chef de l'Etat n'a toutefois pas donné de calendrier précis. 

Après le revers infligé par le Conseil d'Etat, le président a annoncé que la réforme controversée de l'assurance-chômage sera « pleinement mise en œuvre » le 1er octobre prochain. 

 

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