Consommation : vos démarches

Permis de conduire, assurance habitation... Pour tout savoir sur les formalités liées à votre voiture ou à votre assurance, consultez notre guide pratique consommation.

  • Assurance scolaire

    Assurance scolaire

    Une assurance scolaire spécifique pour les activités pratiquées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée.

  • Assurance-habitation

    Assurance-habitation

    Pour être indemnisé après un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage, etc., il faut prévenir le plus rapidement possible son assureur.

  • Électricité-gaz : les tarifs sociaux

    Électricité-gaz : les tarifs sociaux

    Des tarifs aidés de l'énergie ont été mis en place pour les foyers aux revenus modestes.

  • Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

    Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

    La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".Il permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et d’établir l’identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et sa conformité.

  • Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

    Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

    Le certificat de situation administrative doit être produit au moment de la demande d’immatriculation, lors du transfert d’un véhicule d’occasion (achat, cession).

  • Immatriculation d’un cyclomoteur

    Immatriculation d’un cyclomoteur

    Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 est obligatoire, y compris pour ceux d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Le certificat d’immatriculation est délivré gratuitement.

  • Indemnisation après un accident de la circulation

    Indemnisation après un accident de la circulation

    Pour conduire un véhicule, la souscription d’une assurance est obligatoire. Elle couvre les dégâts matériels et corporels causés à des tiers : c’est la garantie responsabilité civile. Les autres garanties sont facultatives.

  • Permis de conduire

    Permis de conduire

    Depuis le 1er mars 2004, tout candidat qui réussit l'examen de conduite obtient un permis de conduire probatoire, doté d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période de trois ans sans infraction, ce capital passe à 12 points.

  • Permis de conduire international

    Permis de conduire international

    Le permis de conduire national permet de circuler dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Un permis international est exigé dans certains pays (se renseigner au consulat du pays dans lequel on souhaite se rendre) mais n’est valable qu’accompagné du permis national.

  • Apprentissage anticipé de la conduite (à partir de 16 ans)

    Apprentissage anticipé de la conduite (à partir de 16 ans)

    Vous venez d’avoir 16 ans, vous pouvez suivre un apprentissage anticipé de la conduite.

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