Couvre-feu à 23h : la nouvelle attestation à télécharger ici

2 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© Clement Surcouf

Deux heures de liberté en plus ! Depuis le 9 juin, la France est entrée dans la troisième phase du plan de déconfinement du gouvernement, marquée notamment par un changement d’horaire du couvre-feu, qui passe à 23h au lieu de 21h.

Si la situation sanitaire continue de s’améliorer, le couvre-feu devrait prendre fin le 30 juin prochain. En attendant, il est toujours nécessaire de présenter une attestation de déplacement dérogatoire pour sortir de chez soi entre 23h et 6h du matin.

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le nouveau formulaire. Il peut être téléchargé, imprimé et complété à la main ou, plus simplement, généré en version numérique depuis le générateur d’attestation ou  l’application TousAntiCovid. L'appli est téléchargeable gratuitement sur Android et iOS.

Télécharger son attestation sur smartphone 

Outre le recours à l'attestation de déplacement depuis le site du ministère de l'intérieur, il est également possible de télécharger, modifier et signer votre attestation en format PDF directement sur votre smartphone. Cela nécessite d'utiliser une application de traitement de fichiers PDF comme Adobe Acrobat Reader, la plus téléchargée, disponible gratuitement sur Android et iOS

Six motifs de déplacement

Six motifs de déplacement sont autorisés entre 23 heures et 6 heures du matin :

  • activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • motif de santé (consultation, soins ou achat de produits de santé)
  • motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
  • convocation judiciaire ou administrative et déplacement dans un service public ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche ne pouvant être réalisée à distance 
  • déplacements depuis une gare ou un aéroport
  • sortir son animal de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Le non-respect du couvre-feu sera sanctionné

Le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.

En cas de récidive dans les 15 jours, le montant de l’amende passe à 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Après trois infractions en 30 jours, les contrevenants s’exposent à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement.

A lire aussi