Mon téléphone ou ma cigarette électronique explose ou s'enflamme : puis-je poursuivre le fabricant ?

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© Valeriy Ermakov - iStock

Dans l’hypothèse de l’explosion de la batterie d’une cigarette électronique ou d’un téléphone, ou de tout autre appareil, à l’origine d’un dommage corporel, il est possible d’engager la responsabilité du producteur de la batterie (article 1245-5 du code civil).

Si le fabricant n’est pas identifié, il faut alors se tourner vers le vendeur ou le loueur directement, car ceux-ci sont responsables d’un éventuel défaut de sécurité du produit (article 1245-6 du code civil).

Prouver un préjudice corporel

Afin de pouvoir engager la responsabilité du producteur, du vendeur ou du loueur, il faudra dans un premier temps pouvoir démontrer que le préjudice subi a pour origine l’explosion en question. Cette preuve peut être apportée en produisant le dossier médical de la victime et d’éventuels témoignages si des tiers étaient présents au moment des faits. Il faut également démontrer que la batterie ou l’appareil a explosé, et le meilleur moyen pour cela est d’organiser une expertise de l’appareil. L’expert devra ainsi préciser ce qu’il s’est passé et ce qui explique l’explosion.

Il faudra également apporter la preuve de l’achat ou de la location de l’appareil (par exemple, une facture). Il est donc très important de conserver les preuves d’achat de l’appareil ou de sa batterie si elle a été achetée séparément.

Désigner des experts

Il est également très important de conserver l’appareil endommagé, et éventuellement d’en prendre des photos et de demander la désignation d’un expert. Si vous bénéficiez d’une protection juridique auprès d’une compagnie d’assurance, vous pouvez leur demander la désignation d’un expert. Sinon, la demande de désignation d’un expert peut se faire devant le juge saisi en référé (procédure rapide au tribunal).

La victime devra avancer les frais d’expertise, qui lui seront remboursés ultérieurement, lorsque la responsabilité du producteur ou du fabriquant aura pu être démontrée.

Afin de pouvoir évaluer son dommage, il faudra également demander la désignation d’un expert médical, afin que celui-ci puisse examiner la victime et rendre un rapport qui permettra ensuite de solliciter l’indemnisation des préjudices subis.

L’évaluation du préjudice ne pourra être faite que lorsque l’état de santé de la victime sera consolidé, c’est-à-dire stabilisé.

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