Glissade sur un trottoir enneigé : qui est responsable ?

Une personne a glissé sur le trottoir enneigé devant chez vous. Il lui a été délivré un arrêt de travail de deux jours. Mais que risquez-vous si elle veut engager des poursuites. Fanny Jouffrois, juriste à l'Institut national de la consommation vous répond.

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Attention aux chutes sur les trottoirs enneigés.
© Astrid860/Istock

> Tout dépend de votre lieu d’habitation. En principe, le déneigement des voies publiques et de leurs trottoirs relève de la responsabilité de la mairie. Mais de nombreuses municipalités ont pris un arrêté pour déléguer cette responsabilité aux habitants et aux commerçants. Dans ces communes, chacun est alors tenu de déneiger les trottoirs riverains de son domicile s’il s’agit d’une maison individuelle. Et ce, qu’il soit locataire ou propriétaire. Dans le cas d’une résidence en copropriété, cette obligation incombe au syndic. Si vous êtes locataire dans un immeuble comportant plusieurs logements loués par un unique propriétaire, le déneigement relève de la responsabilité de ce dernier.

> Dans l’hypothèse d’un arrêté communal vous imposant la charge du déneigement, la victime de la chute peut en effet vous demander réparation par voie judiciaire. Le montant des dommages et intérêts à lui verser dépendra du préjudice de la victime : indemnisation pour perte de salaire due à son arrêt de travail, vêtements abîmés, soins consécutifs à sa chute, déficit fonctionnel temporaire, sourances endurées, etc. Toutefois, la victime a intérêt à disposer de preuves (photos, témoins), pour attester que la chute a bien eu lieu devant chez vous en raison de la neige ou du verglas.

> Ne vous alarmez pas, votre assurance multirisque habitation (MRH) contient une garantie “responsabilité civile” qui vous couvre contre les dommages causés aux tiers. Dès lors que vous recevez un courrier de la victime, adressez-vous à votre assureur pour effectuer une déclaration de sinistre. Il contactera la victime pour lui proposer un dédommagement. Celle-ci donnera généralement sa préférence à ce règlement amiable plutôt que de s’engager dans une longue et coûteuse procédure judiciaire.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En cas de procédure judiciaire, vérifiez si vous disposez d’un contrat d’assurance protection juridique (annexé à votre contrat MRH ou pas). Si oui, celui-ci pourra prendre en charge une partie de vos frais de procédure et les éventuels dommages et intérêts à verser à la victime.


 

df
Gilles Mandroux
Mis à jour le

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