Assurance habitation : que faire si l'assureur conteste le contrat couvrant une copropriété ?

Votre question

Est-il possible de récupérer tout ou partie des sommes versées à une compagnie d'assurance qui nous informe, 10 ans après la souscription du contrat, qu'elle n'est pas en mesure de prendre en charge le risque (elle assure les copropriétés verticales type immeuble, nous sommes une copropriété horizontale - résidence 27 maisons) ? Les conditions particulières du contrat ne font nulle part état de ce motif d'exclusion. NB : reconnaissant l'erreur d'appréciation du risque, l'assurance a proposé une résiliation à l'amiable (effective le 24/09/2008).

A lire aussi
Publié le