Vos papiers s'il vous plaît !

Pour circuler avec votre véhicule en toute légalité, vous devez être en possession de plusieurs documents administratifs, notamment le permis de conduire et l'attestation d'assurance.
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Les textes sont précis : il faut avoir avec soi tous les papiers sous peine d'amende. Et la note peut être élevée, même pour le conducteur de bonne foi.

Le permis de conduire

Si vous ne pouvez présenter immédiatement votre permis, vous encourez une amende de première classe (11 euros) portée à 135 euros si vous ne payez pas dans les cinq jours. Si vous roulez sans permis, l'amende peut atteindre 15 000 euros, assortie d'une peine de prison d'un an maximum, et d'une confiscation du véhicule.

L'attestation d'assurance

L'assurance est indispensable pour garantir votre responsabilité civile en cas d'accident. Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la Route. En effet, le fait de circuler dans un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros, et d'une suspension (ou une annulation) du permis de conduire de 3 ans.

Par ailleurs, vous serez passible de 135 euros d'amende dans les cas suivants :

- non-immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion dans les quinze jours ;

- non-déclaration de vente du véhicule à la préfecture dans les quinze jours ;

- non-déclaration d'un changement de domicile dans le délai d'un mois ;

- non-déclaration de transformations importantes sur le véhicule susceptibles de modifier les caractéristiques mentionnées sur la carte.

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Immobilier, droit du travail, retraite...

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