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Lettre de contestation de malus

Vous tenant pour responsable d’un accident de la circulation, votre assurance vous applique un malus. Comme cette majoration vous semble erronée, vous la contestez par une lettre à votre assureur.

Bonus et malus font varier le montant de la cotisation annuelle à la hausse ou à la baisse. Ils sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0,50 et 3,50).

Chaque accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient d’origine.

Toutefois, aucune majoration n’est appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.

Si tel est le cas, rappelez ces règles dans votre courrier à l’assureur.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse

Madame, Monsieur,

En date du (date), j’ai eu un accident de circulation pour lequel vous m’avez déclaré responsable au vu du constat que je vous ai adressé le (date).

A cet égard, j’ai constaté sur ma quittance annuelle, que vous m’aviez appliqué un malus de (pourcentage).

1ère variante : je vous rappelle, que lors d’un premier accident, le taux du malus représente une majoration de 25% , uniquement, de la prime.

2ème variante : ayant un bonus de 0.50 depuis plus de 3 ans et, s’agissant d’un premier accident responsable, aucune majoration de prime ne devrait être appliquée.

Je vous demande donc, par la présente, de bien vouloir procéder à la rectification du taux de malus qui m’a été appliqué.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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