Assurance scolaire

Une assurance scolaire spécifique pour les activités pratiquées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée.

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L’assurance personnelle des parents peut jouer si l’enfant pratique des activités extérieures facultatives (sorties, promenades, classe verte, classe de neige, voyage, etc.). Elle doit le couvrir pour les accidents qu’il pourrait subir ou causer à un tiers.

Les formalités de l'assurance scolaire

  • Pour souscrire une assurance scolaire (ou extrascolaire) ou une assurance personnelle, s’adresser dans le premier cas à une des associations de parents d’élèves de l’école, dans le second cas à son assureur habituel.
  • En cas d’accident, si l’enfant est blessé, il faut déclarer l’accident à l’organisme auprès duquel l’assurance scolaire a été souscrite ou auprès de l’assureur s’il s’agit d’une assurance personnelle, dans les cinq jours ouvrés, en précisant les circonstances et en joignant un certificat médical.
  • Si l’enfant est à l’origine d’un accident, il faut également le déclarer. En cas de double assurance de responsabilité civile (scolaire et familiale), les parents choisissent l’assureur qui indemnisera la victime. Celui-ci se charge d’avertir l’autre assureur dans la plupart des cas.
df
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