Après une agression, pouvez-vous être indemnisé même si le coupable est toujours en fuite ?

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© mrohana - iStock

Lorsqu’une personne est blessée lors d’une agression, il arrive que le responsable ne soit pas interpellé par les forces de l’ordre, notamment lorsqu’il parvient à prendre la fuite sans être identifié.

Il n’est pas nécessaire que le responsable soit identifié ou interpellé pour que la victime puisse obtenir l’indemnisation de ses dommages corporels. En effet, il existe un cadre juridique permettant aux victimes d’être indemnisées par le Fonds de garantie des Victimes d’Infractions, que le responsable soit arrêté ou non.

Plainte et constatation médicale

Dans un premier temps, la victime devra se rendre aux urgences le plus rapidement possible pour faire constater ses blessures et se soumettre à un suivi médical régulier. Son dossier médical sera nécessaire pour l’évaluation de ses préjudices, elle devra donc penser à récupérer toutes les pièces médicales du dossier dès que possible.

Dans un second temps, la victime devra déposer plainte au commissariat le plus proche afin d’expliquer les circonstances de son agression, de façon à permettre aux enquêteurs de pouvoir tenter d’appréhender l’individu et relater les faits. Le dépôt de plainte doit se faire dès que possible. Si la victime est hospitalisée et ne peut pas se déplacer, elle devra déposer plainte dès qu’elle pourra sortir de l’hôpital. Une enquête de police peut toutefois commencer sans que la victime n’ait déposé plainte, dès lors que les blessures sont graves.

La Civi entre en scène

La présence de témoins au moment de l’agression est primordiale et la victime, si elle est en état de le faire, doit solliciter leurs coordonnées de façon à ce qu’ils soient entendus ultérieurement par les forces de l’ordre.
Lorsque la police aura terminé son enquête, elle rédigera son rapport qu’elle transmettra au procureur de la République.

Ce rapport devra être sollicité par l’avocat de la victime pour mettre en place la procédure d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (Civi). La Civi indemnise les victimes d’agression dès lors que ces dernières peuvent démontrer qu’elles subissent des séquelles de l’agression en question.

Pour cela, la Civi désignera un expert indépendant afin que celui-ci examine la victime. Cet expert devra rendre un rapport d’évaluation médico-légale qui permettra à l’avocat de la victime de chiffrer les demandes indemnitaires auprès de la Civi.

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