Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : la durée de la protection

Le juge des tutelles détermine la durée de la mesure de protection judiciaire qu’il décide. Pascale Aupérin Moreau, avocate en droit de la famille et des personnes, nous éclaire sur la durée de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice. Entretien.

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En vidéo : Curatelle

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La durée de la mesure de protection judiciaire à l’égard d’une personne est variable. La mesure de tutelle est la plus longue : en général, elle est fixée pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois, selon Pascale Aupérin Moreau, avocate.

Le juge des tutelles peut prévoir une durée allant jusqu’à 10 ou 20 années au total, s’il estime que la pathologie de la personne n’est pas susceptible d’amélioration.

Curatelle et sauvegarde de justice

La curatelle est plus courte. Sa durée maximale est de 5 années, un renouvellement étant possible. Le magistrat peut prévoir une durée plus brève, à 1 ou 2 ans.

La durée maximale de la sauvegarde de justice atteint 2 ans.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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