Travail, santé, immobilier... Tout ce qui change en 2021

Les aides aux entreprises, le chômage partiel, la réforme des retraites... 2021 sera, de nouveau, une année riche en changements. 

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En vidéo : Ce qui change en 2021

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Arrêt maladie, retraite, chômage, immobilier, aides de la CAF... Toute l'année, Dossier Familial vous informe sur vos droits. Pour l'année 2021, nous avons fait le point sur ce qui vous attend. 

De la protection sociale des indépendants à la réforme de l'assurance chômage, voici ce qui va changer dès l'an prochain. 

Santé, social

Des indemnités maladie dès le 1er jour pour les professionnels libéraux

Dans le projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant de créer un dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Le dispositif sera commun à l’ensemble des professionnels libéraux. Dès le premier jour de l'arrêt de travail, et pendant 90 jours, ils devraient désormais être indemnisés.

Effectif au 1er juillet, il concernera les personnes affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), soit environ 1 million de professionnels. 

Vous pouvez désormais envoyer des formulaires à la CAF par mail

Pour certaines demandes de prestations sociales, comme le RSA ou la prime de déménagement, il est désormais possible de transmettre le formulaire à la Caisse d’allocations familiales (CAF) directement par mail.

Le chèque énergie utilisable en maison de retraite

Fini l’injustice entre les personnes qui peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier du chèque énergie pour payer leurs factures d’électricité ou de gaz, et les résidents en maison de retraite (Ehpad, Ehpa, USLD), qui ont accès à cette aide mais ne peuvent pas l’utiliser.

D’ici à mars 2021, ils pourront répercuter le montant de leur chèque énergie sur le montant du loyer.

Retraite

Quid de la réforme des retraites ? 

Mise de côté à cause de l'épidémie de Covid-19, la réforme des retraites reste un des objectifs du gouvernement avant la fin du mandat d'Emmanuel Macron, au printemps 2022. Pour instaurer un système universel de retraite, deux projets de loi ont déjà été votés, début 2020, après de vives contestations sociales, syndicales et patronales. L'un pour créer un système uniquement à points, destiné à faire disparaitre les 42 régimes existants, l'autre pour règlementer ce nouveau système avec l'objectif d'atteindre l'équilibre financier.

Mais la crise sanitaire et le déficit qu'elle a creusé, qui a dépassé les 23 milliards d'euros en 2020, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites dévoilé le 24 novembre, a poussé Emmanuel Macron à revoir son calendrier. La reprise annoncée de ce chantier explosif dès le début de l’année 2021 devrait, sans doute, ne pas avoir lieu.

Immobilier

Les douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs

Cette mesure, publiée au Journal officiel le 17 septembre 2020, vise à rendre plus accessibles les salles de bains des logements neufs aux personnes à mobilité réduite.

Les logements concernés :

  • A partir du 1er janvier 2021, les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location
  • A partir du 1er juillet 2021, les appartements desservis par un ascenseur

L’installation d’une baignoire reste possible dans le cas où son remplacement ultérieur par une douche à l’italienne est réalisable sans modification du volume de la salle d’eau.

Vie pratique

Hausse des tarifs aux péages autoroutiers 

Selon les informations de l'agence de presse Reuters reprises par nos confrères du site Capital, l'augmentation du prix des péages autoroutiers prévue pour le début de l'année 2021 devrait s'élever en moyenne à 0,37 %

Dévoilée vendredi 4 décembre au cours de la présentation des tarifs 2021 au comité des usagers, regroupant Etat et associations d'automobilistes, cette hausse annuelle est la plus faible constatée depuis l'an 2000.

Emploi

Report de la réforme de l’assurance chômage

La mise en application totale de la réforme de l'assurance chômage devait avoir lieu en avril 2020, ce devrait finalement être pour avril 2021. Alors que le nombre d'inscrits à Pôle emploi progresse inexorablement en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, son dernier volet se fait attendre. 

La refonte du mode de calcul de l'indemnisation n'affectera pas les demandeurs d'emploi en début d'année. Le durcissement des conditions pour l'ouverture des droits et la dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus, en place depuis le 1er novembre 2019 puis suspendus au cours de l'été 2020, ne redeviendront effectifs qu'à partir du 1er avril 2021. 

Attention, cette réforme a été largement retoquée par le Conseil d'Etat fin novembre. Tout ceci est donc soumis aux décisions après une nouvelle concertation sociale. 

Formation : transfert des heures du DIF sur le CPF

Un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé aux personnes disposant d’un crédit d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) pour les transférer sur leur compte personnel de formation (CPF). Initialement fixée au 31 décembre 2020, la date butoir pour effectuer la démarche a été reporté au 30 juin 2021.

Pôle emploi peut consulter vos opérations bancaires

Pour combattre la fraude aux allocations en 2021, Pôle emploi s'est doté d'un nouvel arsenal. Le projet de loi finances (PLF) 2021, adopté le 17 décembre dernier, permet à l'opérateur public d'obtenir de nouvelles informations sur des demandeurs d'emploi potentiellement fraudeurs. 

D'abord, comme l'Urssaf et d'autres organismes de Sécurité Sociale, Pôle emploi bénéficie désormais du « droit de communication ». Son objectif est d'autoriser la transmission de renseignements issus d'entreprises comme les établissements de crédit ou les fournisseurs d'énergie. L'organisme pourra donc vérifier l'authenticité des documents fournis par un chômeur pour toucher des prestations.

Autre atout nouveau, les limiers de Pôle emploi ont désormais la faculté d'avoir accès au fichier de contrats d'assurance-vie (le Ficovie).

Aides aux entreprises

Les modalités de mise en œuvre du reconfinement ont conduit le gouvernement, le 29 octobre dernier, à renforcer encore un peu plus les aides aux entreprises.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité, mis en place pour soutenir les petites entreprises de moins de 50 salariés, a été adapté et ouvert à tous les secteurs. Censé être actif au moins jusqu’au 31 décembre, il sera prolongé en 2021 pour les secteurs toujours concernés par les fermetures administratives (restaurants et salles de sport notamment).

Le fonds de solidarité est complété par un nouveau dispositif, permettant aux bars, restaurants et salles de sport de bénéficier d'une aide à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires de 2019, si ce montant est plus intéressant que les 10 000 € prévus par fonds de solidarité. 

Prêts garantis par l’Etat

Les entreprises bénéficiaires de prêts garantis par l'Etat peuvent demander à ce que leur remboursement soit différé d’un an, sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement.

Des prêts directs, provisionnés à hauteur de 500 millions d’euros par l’Etat, sont aussi en place. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent recevoir jusqu’à 10 000 €. C'est 50 000 € pour celles employant 10 à 50 salariés.

Crédit d’impôt pour les bailleurs

Le projet de loi finances (PLF) 2021 prévoit un crédit d’impôt pour les bailleurs qui ont accepté de renoncer à au moins un mois de loyers dus par les entreprises de moins de 250 salariés, entre octobre et décembre 2020. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Chômage partiel

Plusieurs décrets du ministère du Travail, parus au Journal officiel, samedi 31 octobre, détaillent les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au chômage partiel classique à compter du 1er janvier 2021.

Jusqu’au 31 décembre, les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au chômage partiel classique étaient maintenues, en raison de la crise du Covid-19. Les salariés au chômage partiel étaient indemnisés à hauteur de 70 % de leur rémunération brute (100 % lorsqu'il sont au Smic). Les employeurs, eux, étaient remboursés par l’Etat et l’Unédic à 85 % de cette indemnité.

Désormais, les salariés en chômage partiel ne touchent plus que 70 % de leur rémunération brute et les employeurs ne sont plus remboursés qu’à 60 % de l’indemnité versée (70 % pour le chômage partiel longue durée). 

À compter du 1er janvier, les employeurs ne peuvent plus faire qu’une demande de chômage partiel pour une durée de trois mois. Un renouvellement pour trois mois supplémentaires (au maximum) pourra être demandé.

Pour tout savoir sur vos droits, faites le point sur les évolutions du dispositif chômage partiel via le lien ci-dessous. 

 

df
Auteurs : Maxime Lorry
Article publié le 

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