Le tuteur ou le curateur doit déposer les comptes de la personne protégée

Le tuteur ou le curateur a l’obligation de déposer les comptes de la personne protégée au moins une fois par an au greffe du tribunal, indique Pascale Aupérin Moreau, avocate à Paris. Entretien.

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Un tuteur ou un curateur doit justifier de la gestion du budget au quotidien et du patrimoine de la personne qu’il protège : il dépose au moins chaque année les comptes au greffe du tribunal judiciaire, explique Pascale Aupérin Moreau, avocate à Paris.

Le greffier en chef procède à une vérification.

Une personne pour surveiller la gestion

Au moment de l’ouverture de la tutelle ou de la curatelle, dans le cas où la tenue des comptes ou du patrimoine risque d’être complexe, le juge des tutelles peut désigner un subrogé tuteur ou un subrogé curateur.

Cette autre personne surveille la gestion menée par le tuteur ou le curateur.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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