En principe, la fonction de tuteur ou de curateur n’est pas rémunérée

Généralement, le tuteur ou le curateur ne perçoit aucune rémunération s’il s’agit d’un proche de la personne à protéger. Une somme peut être due au professionnel assurant cette fonction. C’est ce que nous explique Pascale Aupérin Moreau, avocate. Interview.

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En vidéo : Tutelles

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La rémunération du tuteur ou du curateur dépend de sa qualité : s’il s’agit d’un proche de la personne à protéger, il pourra être seulement défrayé, ce qui lui permettra d’obtenir un remboursement de ses frais, indique Pascale Aupérin Moreau, avocate.

Ce n’est qu’à titre exceptionnel que le juge pourra prévoir une rémunération, pour une mission durant longtemps ou nécessitant de nombreuses diligences.

Une rémunération versée à un professionnel

En revanche, si le tuteur ou le curateur est un professionnel, soit un individu ou une association spécialisée, une rémunération lui est due, prise en charge, au moins en partie, par la personne à protéger.

Son barème est fixé par le Trésor public.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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