Travail dominical : bientôt de nouveaux assouplissements

Le débat sur le travail dominical va être relancé avec le dépôt au Parlement d’une proposition de loi "visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires".

Si le texte était adopté, les magasins d'alimentation pourraient ainsi ouvrir jusqu'à 13 heures contre 12 heures actuellement. De plus, tous les commerces de détail seraient autorisés à ouvrir le dimanche dans les zones dites "touristiques". Enfin, dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille), certaines "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" pourraient aussi après autorisation administrative.

En contrepartie, le refus de travailler le dimanche ne pourrait pas constituer un motif de licenciement pour le salarié. Sauf accord collectif différent, le travail dominical ouvrirait droit à un droit repos compensateur et à une rémunération doublée par rapport à son montant normal.

Ce texte devrait être examiné par l'Assemblée nationale dès la première quinzaine de décembre.