Taxe d’habitation : les valeurs locatives vont augmenter en 2020

Le projet de loi de finances pour l’année prochaine, adopté jeudi, prévoit une revalorisation à hauteur de 0,9 % des valeurs locatives fondant le calcul de cet impôt.

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Les valeurs locatives servant de base de calcul vont progresser de 0,9 %.
Les valeurs locatives servant de base de calcul vont progresser de 0,9 %. © joyfotoliakid

Les valeurs locatives utilisées par l’administration fiscale pour déterminer le montant de la taxe d’habitation vont croître de 0,9 % en 2020. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine, voté jeudi 20 décembre à l’Assemblée nationale, qui a scellé son adoption définitive.

Le PLF initial, tel que présenté par le gouvernement, gelait ces valeurs locatives. Mais les élus locaux avaient exprimé leur opposition, inquiets du tarissement des ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issues de la taxe d’habitation. L’exécutif avait finalement donné un avis favorable au vote d’amendements prévoyant une hausse.

Suppression définitive en 2023

La taxe d’habitation sur la résidence principale doit disparaître par étapes. Le projet de loi de finances y met totalement fin en 2023.

« Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 », rappelle Bercy sur le site economie.gouv.fr.

Les 20 % des autres ménages vont bénéficier d’un « allègement » à hauteur de « 30 % en 2021, puis de 65 % » l’année suivante, précise Bercy.

« En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale », à condition toutefois que la réforme soit maintenue après les élections présidentielle et législatives de 2022.

Le PLF doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel pour être promulgué.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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