Trouble de voisinage

Voisinage : vous avez cinq ans pour vous plaindre de nuisances

Actu | Le 16/10/2018 à 13h17
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Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation rappelle qu’un particulier dispose d’un délai de cinq ans à compter des premières manifestations des nuisances pour intenter une action en justice. Après, il y a prescription.

Empêcher l’implantation d’une usine

Propriétaire | Le 06/06/2018 à 17h34
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Vous pouvez vous opposer à l’ouverture d’un site industriel près de chez vous. Voici les solutions à mettre en œuvre, avec l’expertise de Claudine Coutadeur, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme.

Régler un conflit de voisinage en 8 étapes

Démarches / Droits | Le 01/06/2018 à 17h35
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Un mauvais arrangement valant généralement mieux qu’un procès, découvrez comment graduer vos réactions. Quelle que soit la nuisance, en présence d’un trouble anormal de voisinage, vous utiliserez les leviers suivants.

Faire cesser des bruits de voisinage

Démarches / Droits | Le 17/05/2018 à 17h19
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Vous rêvez d’obliger vos voisins à être silencieux ? Nos experts vous expliquent dans quels cas la solution judiciaire est envisageable. Car, devant le juge, tous les combats ne se gagnent pas à coup sûr.

Comment contester des projets immobiliers dans votre quartier

Propriétaire | Le 10/08/2015 à 16h14
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La construction d’une maison, d’un panneau publicitaire sur le pignon voisin, d’une antenne-relais ou d’une éolienne peut constituer un trouble de voisinage. Si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme, contestez son édification devant le juge administratif.