naissance

GPA : les enfants nés à l’étranger pourront avoir deux parents légaux

Enfant | Le 06/07/2017 à 13h01

Jusqu’à présent, seul le statut du parent biologique d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger était reconnu. La Cour de cassation vient de valider la reconnaissance légale du second parent par l’adoption.

Un nouveau-né sur vingt a une mère de plus de 40 ans

Enfant | Le 30/09/2016 à 13h15

L’Insee révèle une diminution du nombre total de naissances l’année dernière.

Naissance sous X : à la recherche de ses origines

Papiers / Citoyenneté | Le 26/11/2014 à 14h00

Les femmes qui accouchent anonymement sont incitées, sous le sceau du secret, à laisser leur identité. Pour permettre à l'enfant devenu adulte de retrouver ses origines après accord de sa mère biologique.

Les allocations familiales modulées, la prime de naissance préservée

Aide sociale | Le 17/10/2014 à 10h59

Le Gouvernement a finalement tranché en faveur d'une modulation des allocations familiales en fonction des revenus du foyer. En revanche, la prime de naissance ne sera pas diminuée comme prévu initialement.

Prime à l’adoption et à la naissance

Aide sociale | Le 06/08/2014 à 12h38

La prime à l’adoption et à la naissance s’adresse aux couples et aux parents isolés qui attendent ou adoptent un enfant et dont les ressources ne dépassent pas certaines limites.

Extrait de naissance

Papiers / Citoyenneté | Le 05/08/2014 à 1h00

L’établissement d’un certain nombre de documents, comme la carte d’identité par exemple, nécessite que soit fourni un extrait d’acte de naissance. La façon de se le procurer varie en fonction du lieu de naissance.

Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants

Papiers / Citoyenneté | Le 31/07/2014 à 0h00

Si un ou plusieurs enfants naturels doivent être légitimés (en général pour mettre à égalité les enfants nés avant le mariage avec ceux qui naîtront éventuellement ultérieurement ; ou parce que l’un des futurs époux n’est pas le parent), il faut accomplir les formalités avant le mariage.

Paje : la prime à la naissance ou à l’adoption

Aide sociale | Le 08/04/2014 à 1h00

La prime à la naissance ou à l’adoption s’adresse aux couples et ainsi qu’aux parents isolés qui attendent ou adoptent un enfant et dont les ressources ne dépassent pas certaines limites. Versée en une seule fois, elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.

Feu vert pour les maisons de naissance

Droits des patients | Le 09/12/2013 à 16h09

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, les maisons de naissance peuvent être créées. Là, des sages-femmes pourront réaliser des accouchements de femmes enceintes dont elles ont suivi la grossesse.

Expérimentation des maisons de naissance, pour bientôt ?

Droits des patients | Le 14/06/2013 à 15h51

Les maisons de naissance offrent un mode d'accouchement moins médicalisé. Le Sénat a voté un texte en faveur de l'expérimentation de ces structures.

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