Loi sur la sécurité dans les transports

Loi sur la sécurité dans les transports : les nouvelles dispositions

Actu | Le 16/12/2015 à 16h43
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Les députés se penchent mercredi et jeudi sur la proposition de loi sur la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude dans les transports. Taxe sûreté, mutuelle de fraudeurs et enquête sur les personnels : le point sur les nouvelles dispositions introduites.

Fouilles, palpations, surveillance du personnel : ce que prévoit le renforcement des mesures de sécurité dans les transports

Actu | Le 08/12/2015 à 18h19
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La proposition de loi sur la sécurité dans les transports a été présentée, mardi 8 décembre, en commission des lois à l’Assemblée nationale. Elle entend autoriser la fouille et les palpations de sécurité, instaurer des amendes en cas d’absence de document d’identité et rend possible la surveillance des personnels de transports.