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Prestations sociales : la fraude va devenir plus difficile

Actu | Le 24/05/2018 à 12h19
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Les Caisses d’allocations familiales vont s’appuyer sur la déclaration sociale nominative remplie par les employeurs pour connaître quasiment en temps réel le niveau de ressources de ceux qui perçoivent allocations familiales, RSA ou APL.

Fraude fiscale : le plan de lutte du gouvernement

Actu | Le 29/03/2018 à 13h26
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Jusqu’à 80 milliards d’euros par an : c’est le coût de la fraude fiscale pour l’Etat. Pour la faire reculer, le gouvernement veut notamment créer une police fiscale, sanctionner les conseillers fiscaux complices et rendre public le nom des fraudeurs condamnés.

Fraude aux APL : vivre dans le logement est obligatoire

Actu | Le 18/01/2018 à 11h08
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L’aide au logement ne peut être perçue qu’à condition d’utiliser les lieux comme sa résidence principale. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation qui a condamné un locataire à rembourser les APL reçues parce qu’il utilisait l’appartement comme garde-meuble.