Pass sanitaire obligatoire : comment l'obtenir et pour accéder à quels lieux ?

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© David Himbert / Hans Lucas via Reuters Connect

Le passeport sanitaire est officiellement entré en vigueur en France le 9 juin dernier, alors que l'épidémie de Covid-19 semblait marquer le pas à mesure que la vaccination accélérait. Il concernait au départ les rassemblements de plus de 1000 personnes. Depuis, son usage s'est élargi à la faveur de la quatrième vague de l'épidémie. Il est désormais obligatoire pour accéder à la plupart des lieux recevant du public. 

Pass sanitaire : où est-il obligatoire ?

Ce pass sanitaire était initialement nécessaire pour participer à des évènements qui rassemblent plus de 1000 personnes comme des concerts, des festivals, des matchs de football ou encore des foires et des salons.

Il est aussi utile pour voyager librement dans toute l'Europe. Ou presque : Malte ayant décidé de ne laisser entrer que les personnes pleinement vaccinées sur son territoire. 

Comme l'a annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, le pass sanitaire est devenu, depuis le 21 juillet et le 9 août derniers, obligatoire pour accéder aux lieux et événements suivants : 

  • cinémas ; 
  • théâtres ;
  • salles de concert/spectacle ; 
  • musées ; 
  • parcs d'attractions ; 
  • festivals ; 
  • restaurants ; 
  • bars/cafés ; 
  • centre commerciaux (selon les directives préfectorales) ; 
  • salles de sport ; 
  • casinos et salles de jeux ; 
  • gymnases et piscines publiques ; 
  • hôpitaux (sauf le service des urgences) et Ehpad ; 
  • trains, avions et cars pour les trajets longue distance. 

Astuces

Théoriquement, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire. Toutefois, les gérants de ces lieux sont libres de fixer eux-mêmes les règles en vigueur. 

Une souplesse est accordée jusqu'au 30 septembre prochain à l'attention des jeunes âgés de 12 à 17 ans. Idem pour les employés des lieux concernés. 

Pas de pass, pas de paie

Les personnels des établissements concernés par le pass sanitaire (cinémas, restaurants, transports...) doivent être en mesure, comme les clients, de présenter un pass sanitaire en règle. Cela signifie qu'ils doivent avoir un parcours de vaccination complet depuis plus d'une semaine ou qu'ils doivent réaliser un test tous les deux jours. Sans quoi, ils ne pourront pas être licenciés – comme cela avait été prévu par le gouvernement – mais subiront une suspension de salaire. Ils sont invités à prendre leurs congés payés, ou le cas échéant des congés sans soldes.

Comment obtenir un pass sanitaire ?

Pour obtenir un pass sanitaire, il faudra répondre à l'un de ces critères : 

  • Disposer d'une attestation de vaccination délivrée après l'injection du rappel du vaccin (les deux doses, ou une seule si vous avez été malade) ; 
  • Disposer d'un certificat de test virologique négatif de moins de 72 heures (test RT-PCR, test antigénique et autotest) ;
  • Disposer d'un certificat médical de rétablissement du Covid-19, ou d'un test positif de plus de 2 semaines mais de moins de 6 mois. 

Astuces

Le pass sanitaire est désormais valable dès le septième jour après l'injection de la seconde dose du vaccin contre le Covid-19. 

Le QR code de votre attestation ou de votre certificat vous a été remis par le laboratoire ou sur le lieux de vaccination. Vous pouvez aussi le récupérer sur : 

Dans les deux cas, vous pourrez vous connecter via France Connect pour accéder à votre attestation ou certificat. 

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : Comment obtenir le pass sanitaire et pour accéder à quels lieux ?

A quoi ressemble le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est disponible sous deux formes : un format PDF en papier, ainsi qu'un format numérique doté d'un QR Code qui pourra être intégré dans la fonctionnalité Carnet de l'application #TousAntiCovid.

Que risquent les fraudeurs ?

Afin de faire respecter cette nouvelle disposition, le gouvernement s'est constitué un arsenal répressif qui se veut très dissuasif. Ainsi, toute personne qui présentera un pass sanitaire appartenant à un membre de son entourage fera l'objet d'une amende de 750 €, ramenée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, l'amende sera portée à 1500 €, ramenée à 200 €, puis à 3750 €. 

De plus, une personne qui présentera un faux pass sanitaire pour accéder à un lieu public peut se voir infliger une sanction maximale de trois années d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. 

Enfin, les professionnels concernés qui ne procéderaient pas aux contrôles des pass sanitaires risquent une mise en demeure au premier avertissement, puis une fermeture administrative d'une semaine et jusqu'à un an de prison et 9 000 € d'amende.

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