Tout sur la complémentaire santé solidaire

Destinée aux personnes aux revenus modestes, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permettait, comme la CMU-C, d’accéder à une mutuelle à moindre coût. Elles sont remplacées par la Complémentaire santé solidaire. Explications.

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Un stéthoscope, des médicaments posés sur un bureau
© © Yasinguneysu / Istock

L’accès à la Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire remplace l’aide à la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire, (CMU-C). La Complémentaire santé solidaire (CSS) aide les personnes bénéficiaires de l'assurance-maladie aux revenus modestes à payer leurs dépenses de santé. Selon les ressources des bénéficiaires, la CSS ne coûte rien (sans participation financière) ou revient à moins d'un euro par jour par personne (avec participation financière).

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est attribuée selon vos ressources des 12 mois précédant votre demande. Une seule demande de CSS par foyer est suffisante pour assurer vos frais médicaux, ceux de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin ainsi que ceux de vos enfants ou personnes à charge âgés de moins de 25 ans.

Les conditions de ressources

Vous devez déclarer toutes les sommes que vous percevez sans exception : salaires, allocations, pensions de retraite, pensions alimentaires, gains au jeux (PMU, Loto…). Certaines allocations (liées à la dépendance et la prime d'activité, par exemple) ne sont pas prise en compte.

Plafond de ressources applicable au 1er novembre 2019 en métropole

Nombre de personnes composant le foyer

Plafond annuel pour une Complémentaire santé solidaire sans participation financière

Plafond annuel pour une Complémentaire santé solidaire avec une participation financière

1 personne

8 951 €

12 084 €

2 personnes

13 426 €

18 126 €

3 personnes

16 112 €

21 751 €

4 personnes

18 797 €

25 376 €

Plus de 4 personnes

+ 3 580,38 € par personne supplémentaire

+ 4 833,52 € par personne supplémentaire

Si vous recevez le RSA, la Complémentaire santé solidaire sans participation financière vous est attribuée automatiquement. Il vous suffit de remplir le formulaire S3711.

Combien coûte la participation financière à la Complémentaire santé solidaire ?

Si vos revenus excèdent le plafond de ressources, une participation financière forfaitaire vous sera demandée. Cette participation coûte moins d'un euro par jour et par personne.

Montant mensuel de la participation financière par personne

Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire

Montant mensuel de la participation financière

Assuré âgé de 29 ans et moins

 

8 euros

Assuré âge de 30 à 49 ans

14 euros

Assuré âge de 50 à 59 ans

21 euros

Assuré âgé de 60 à 69 ans

25 euros

Assuré âgé de plus de 70 ans et plus

30 euros

Comment demander la CSS ?

La demande s'effectue par internet, par l'intermédiaire de votre compte Ameli. Vous pouvez également remplir ce formulaire et le remettre à votre caisse d'assurance maladie. Ce formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire est également disponible sur demande dans votre caisse d'assurance maladie. Comme c'était le cas avec l'Aide à la complémentaire santé, vous devrez désigner une complémentaire santé homologuée (liste ici).

Les avantages de la Complémentaire santé solidaire

À condition de respecter le parcours de soins coordonnés, le bénéficiaire de la CSS se voit accorder (en présentant sa carte vitale et l’attestation de droits CSS) :

  • l’exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 € par consultation ;
  • la dispense d’avance intégrale des frais de santé, médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier,  pharmacie ou hôpital.
df
Sabine Silvan
Publié le

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