Séances de chimio : serai-je remboursé des trajets en voiture pour m'y rendre ?

Véronique Batoul-Diop, experte juridique transport à l'Assurance-maladie, répond à Alain qui se demande si les frais kilométriques de sa femme qui le conduira à l'hôpital pour ses séances de chimiothérapie lui seront remboursés.

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Le remboursement des trajets domicile-hôpital
© Denphumi - stock.adobe.com

Vous serez remboursé sous conditions

Il faut être reconnu atteint d’une affection de longue durée (ALD), vous déplacer pour des soins en lien avec l’ALD et présenter certaines déficiences ou conditions d’incapacité (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011, arrêté du 23 décembre 2006). De plus, le transport doit avoir été prescrit par le médecin qui vous suit. Concrètement, avant votre premier déplacement à l’hôpital, le médecin vous remet une prescription sur laquelle le mode de transport choisi est indiqué. Dans votre cas, il s’agit de « transport en commun ou véhicule personnel ». Lorsque le trajet est important (plus de 150 kilomètres pour l’aller) ou amené à se répéter (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres pour l’aller dans une période de deux mois), une demande d’accord préalable doit parvenir à votre caisse d’Assurance-maladie. L’absence de réponse sous quinze jours vaut accord.

Conservez tous vos justificatifs

Pour être remboursé rapidement de vos frais de transport en véhicule personnel, vous devez compléter le formulaire S3140 (ou Cerfa n° 11162*03) et l’adresser par courrier à votre caisse d’Assurance-maladie, accompagné de votre prescription médicale de transport. Il vous est également possible d’utiliser le service en ligne Mrs.beta.gouv.fr pour transférer facilement, par scan ou simple photographie, tous vos justificatifs de trajet (prescription médicale, tickets de parking ou de péage, par exemple). Si votre demande est complète, vous recevrez un remboursement en moins d’une semaine.

Quel taux de remboursement ?

Vos dépenses de transport et de stationnement vous seront remboursées en totalité par l’Assurance-maladie, sans aucune franchise, si votre ALD est prise en charge à 100 % (ALD « exonérante »). Si tel n’était pas le cas, elles seraient remboursées à hauteur de 65 %, la prise en charge, totale ou partielle, des 35 % restants étant effectuée par votre complémentaire santé.

Et si je prends un taxi ?

Si vous vous déplacez en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance pour vos rendez-vous à l'hopital, une franchise médicale sera appliquée. Elle est de 2 euros par trajet, dans la limite de 4 euros par jour et par transporteur, et de 50 euros par an (toutes franchises médicales confondues).

 

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