Les indemnités journalières des salariés de plusieurs particuliers-employeurs

Une femme de ménage qui travaille pour différents particuliers-employeurs est arrêtée pour maladie. Pour recevoir ses indemnités journalières, quelles démarches doit-elle faire ? Anne-Laure Foissez, juriste à la Fédération des particuliers-employeurs de France répond.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
1mn de lecture
Une femme de ménage qui travaille pour plusieurs particuliers-employeurs
© Istock / Valeriy_G

Envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM

Le fait d’être employé à domicile par différents particuliers-employeurs n’entraîne pas de démarches spéciales par rapport aux autres salariés du secteur privé. Vous obéissez aux mêmes règles de droit commun. 

Les démarches sont relativement simples. Dans les 48 heures suivant votre arrêt de travail, vous devez envoyer les volets 1 et 2 du document remis par votre médecin à votre caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM). Et pour justifier de votre absence auprès de vos différents employeurs, vous devez également leur adresser, sous 48 heures, un volet (ou une photocopie) de votre arrêt de travail.

Trois jours de carence

Vous serez indemnisée par la CPAM dans les conditions suivantes. La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours pendant lequel un salarié arrêté pour maladie ne perçoit aucune indemnité journalière. Cela ne vous exonère pas d’effectuer l’envoi de votre arrêt de travail à vos employeurs et à votre CPAM pour être en règle. 

Des indemnités au 4e jour d'arrêt

Vous bénéficierez d’indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt, sous réserve de remplir les conditions de durée de travail ou de cotisations exigées par la Sécurité sociale. Vous pouvez obtenir ces renseignements sur le site Ameli.fr. 

Les particuliers-employeurs et le maintien de salaire

Vos employeurs, qui sont des particuliers-employeurs, n’ont pas d’obligation légale de maintenir votre salaire en vous versant un complément de revenu pour atteindre le niveau de votre rémunération. Mais ils doivent envoyer, chacun, une attestation de salaire à votre CPAM qui en a besoin pour calculer le montant de vos indemnités journalières. 

Notre conseil : n’adressez pas votre arrêt de travail hors délai. En cas de récidive, lors d’un prochain arrêt maladie, la CPAM pourrait réduire le montant de vos indemnités.

 

df
Françoise Renou
Mis à jour le

Partager cet article :