Grande Sécurité sociale : en quoi cela consisterait ?

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© thodonal

Olivier Véran cherche des idées concernant un éventuel élargissement du rôle de la branche maladie de la Sécurité sociale, prenant en charge les remboursements des complémentaires santé, abusivement appelées mutuelles dans le langage courant. Le ministre des Solidarités et de la santé, considéré comme favorable à une telle réforme, a demandé en juillet au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie la rédaction d’un rapport sur le sujet.

Dans un document provisoire, dont plusieurs médias ont révélé les grandes lignes, ce groupe de réflexion envisage, comme le lui invitait Olivier Véran, l’hypothèse de la création d’un système de grande Sécurité sociale, parmi quatre scénarios de travail mis à disposition d’un gouvernement se risquant à une telle réforme, que rejettent par avance les assureurs.

Une prise en charge de la quasi-totalité des dépenses de santé

Pour les personnes couvertes par la Sécurité sociale, presque toutes les dépenses de santé seraient prises en charge, par exemple les consultations auprès de professionnels de santé libéraux, les soins hospitaliers ou les médicaments, indique Les Echos s’appuyant sur le rapport provisoire.

Cet élargissement de la couverture de la Sécurité sociale induirait un coût de 18,8 Md€, estime le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Ce coût serait réduit à 17,1 Md€ si les franchises (pratiquées sur les boîtes de médicaments, les actes médicaux et les transports) et les participations forfaitaires (s’appliquant sur les consultations et actes réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale) étaient maintenues.

Le groupe de réflexion estime que d’autres frais peuvent naître de la réforme, comme la dégringolade « du rendement de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) », prélevée pour la souscription d’une complémentaire, à hauteur de 3,5 Md€, précise Les Echos. Au total, les dépenses publiques risqueraient d’augmenter de 22,4 Md€ à raison de la réforme. En compensation, le Haut conseil envisage un accroissement des cotisations sociales patronales ou de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les autres scénarios envisagés

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie a établi trois autres scénarios que la création d’une grande Sécurité sociale.

Une coexistence de l’assurance-maladie et des complémentaires

Suivant ce scénario, la Sécurité sociale et les complémentaires continueraient de coexister, sans grand changement. Pour certains assurés, « la couverture » serait améliorée, « le reste à charge » devant diminuer notamment « pour les retraites modestes », d’après BFMTV, qui a consulté le rapport provisoire.

Une prise en charge plus importante des complémentaires

Envers de l’hypothèse d’une grande Sécurité sociale, cet autre scénario du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie est bâti autour de l’élargissement du rôle des complémentaires, dont les garanties seraient plus larges qu’actuellement, selon la chaîne.

Une obligation de souscrire une complémentaire

Les personnes ne disposant pas d’une complémentaire devraient souscrire un tel contrat. Les tarifs des complémentaires feraient l’objet d’un encadrement, explique BFMTV.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie doit rendre son rapport « le 16 décembre au plus tôt », affirme Les Echos. Ses recommandations sont susceptibles de nourrir le débat en vue de l’élection présidentielle du printemps 2022. D’ici là, aucune vaste réforme de la Sécurité sociale ne sera mise en œuvre.

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