Comment vous faire rembourser des soins effectués à l’étranger

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© Nuthawut Somsuk

Vous êtes à l'étranger, lors de vacances ou déplacement professionnel, et vous devez recevoir des soins médicaux sur place ? Vous aurez alors à avancer les frais médicaux sur place, qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public et privé. Ce n'est qu'une fois de retour en France qu'il vous sera possible de vous faire rembourser ces frais médicaux. 

Pensez-y
L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins spécialisés ou parlant français.

Quels soins peuvent être remboursés ?

Si vous êtes affilié à l'Assurance-maladie, tous les soins effectués à l'étranger ne sont pas forcément remboursables. En effet, seuls les soins urgents, imprévus et imprévisibles, peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.

Attention, il est à noter que le remboursement n'est pas forcément automatique. En effet, l'organisme de Sécurité sociale se réserve le droit d'accorder ou non le remboursement des soins à l'assuré, après avoir vérifié sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. 

Quels soins sont exclus ?

De manière générale, tous les soins à l'étranger, qui sont non-urgents et prévisibles, ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. 

Astuces

Quel taux de remboursement ?

S'il y a remboursement, ce dernier se fait dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués dans l'Hexagone. Soit :

  • 70 % des soins remboursés pour une consultation d’un médecin généraliste (tarif consultation en France  : 25 €) 
  • 60 % des soins remboursés pour une consultation d'un auxiliaire médical (infirmière) 
  • 70 % remboursés pour une consultation chez un chirurgien-dentiste (tarif consultation en France : 23 €)
  • 70 % remboursés pour une consultation chez un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (tarif consultation en France : 23 €)
  • 70 % remboursés pour une consultation chez un médecin stomatologiste (tarif consultation en France : 28 €)
  • 80% remboursés pour les frais d'hospitalisation (en public ou privé)
  • 65% remboursés pour les frais liés au transfert d'un établissement hospitalier à un autre

Comment se faire rembourser les soins à l'étranger ?

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé (factures acquittées) et les présenter à votre retour à la Caisse d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267, ainsi que les éventuelles prescriptions médicales. 

Remboursement sur Ameli.fr

Il est possible de faire cette démarche de demande de remboursement en ligne, sur le compte en ligne Ameli. Pour cela, vous devez sélectionner « Mes démarches », puis « Remboursements de soins à l’étranger ».

Vous devez indiquer la nationalité et la situation professionnelle de la personne au moment des soins reçus à l'étranger. Attention, ici, la page s’adresse au titulaire du compte Ameli, qu’il soit ou non bénéficiaire des soins.

Après cette étape, vous pouvez bien sûr sélectionner la personne dans la famille, qui a fait l'objet de ces soins. 

Il faut également fournir une description des raisons à l’origine des soins et indiquer : 

  • leur montant (en monnaie locale) ;
    • leur nature ;
    • le pays où les soins ont été effectués ;
    • la période du séjour, ainsi que son motif.

En cas d’hospitalisation, il faut bien mentionner cette situation.

Que faire en cas de refus de remboursement ?

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

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