Mineur franco-américain : quel passeport, quelle couverture sociale ?

J'accueille mon neveu, mineur, qui habite aux USA mais qui possède la double nationalité française et américaine. Il va être scolarisé en France.Quelles sont les formalités pour lui obtenir un passeport français ? Quelles autorisations parentales ? Quelles précautions en cas d'accident ou d'hospitalisation ? De quelle couverture sociale peut-il bénéficier ? Pouvons-nous le déclarer sur notre foyer fiscal ? Quelles démarches générales faut-il réaliser et auprès de quel organisme ?

La réponse de notre expert

La double nationalité se définit comme l’appartenance simultanée à la nationalité de deux pays. Cette situation n’est pas expressément prévue par le droit de la nationalité. La France ignore la situation de double nationalité et reconnaît le double national comme français en vertu du principe de souveraineté, et lui appliquera l’ensemble des règles et obligations découlant de sa nationalité française.














  • 16 ans ;
  • ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique ;
  • ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans s'ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie.

Le mineur devra choisir une sécurité sociale étudiante s’il poursuit des études à l’université.










df
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