Handicap : agir pour préserver son emploi

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Anticiper les démarches

La survenue du handicap est subite ou progressive. Quelle que soit votre situation, vous gagnerez en tant que salarié à anticiper vos éventuelles démarches. L’enjeu est de prévenir une dégradation de votre état de santé en raison d’un environnement de travail qui ne serait pas ou plus adapté. Et d’éviter le couperet d’un licenciement pour inaptitude. Amélie Gautier, chargée de mission handicap et diversité chez 02 Care services, conseille de s’adresser le plus tôt possible à sa médecine du travail pour bénéficier d’une visite médicale (nommée visite de pré-reprise si vous êtes en arrêt maladie).

« Ce dispositif proposé par tous les centres de santé au travail permet au salarié, qu’il soit en arrêt ou non, de solliciter gratuitement un médecin du travail pour faire un point et exposer ses difficultés à un instant T », explique-t-elle. Cette visite, totalement confidentielle, doit être l’occasion de vous indiquer les pistes d’actions qui s’offrent à vous et, lorsque cela est nécessaire, de réfléchir à d’éventuels aménagements dans votre emploi.

N’hésitez pas en outre à solliciter l’aide d’autres interlocuteurs pour vous informer : votre mission handicap lorsqu’elle existe ou votre référent handicap (obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés), votre service RH ou vos représentants du personnel lorsque ceux-ci sont sensibilisés à la question du handicap, ou encore les associations d’aide aux personnes malades ou handicapées.

« La crainte d'évoquer son handicap existe encore souvent »

L'avis d'Amélie Gautier, chargée de mission handicap et diversité chez O2 Care services

Depuis dix ans, O2 Care services mène une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap. Celle-ci s’inscrit dans une politique plus globale, notamment de RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Dans un secteur en tension comme le nôtre, les services à la personne, l’enjeu est autant de recruter des collaborateurs que de les conserver dans l’entreprise. Le premier levier de notre mission handicap, ce sont nos campagnes de sensibilisation. Car malheureusement, la crainte d’évoquer son handicap existe encore souvent, avec celle d’être jugé ou licencié. Tout commence par un échange sur les difficultés rencontrées par le collaborateur ou le futur collaborateur.

Aménager son poste de travail

Le statut de travailleur handicapé vous permet de bénéficier gratuitement de l’accompagnement de Cap emploi, un organisme qui intervient pour le maintien en entreprise. « Notre rôle est d’être le chef d’orchestre entre les différents dispositifs et de mettre en œuvre les propositions de la médecine du travail. Nous allons aider la personne et l’employeur sur les questions d’achat de matériel, mais aussi d’organisation du travail », explique Isabelle Faure, directrice du Cap emploi du Var et directrice de programme pour le réseau Cheops (Conseil national handicap & emploi des organismes de placement spécialisés).

Quelle que soit la taille de l’entreprise où vous travaillez et sa localisation, votre employeur peut bénéficier d’aides en vue d’aménager votre poste de travail. Dans le privé, ces aides sont financées par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). « La quasi-totalité de nos aides sont octroyées en opportunité par rapport à un besoin, même si nous sommes limités par un principe d’aménagement raisonnable. En moyenne, un montant de 2 900 euros est consacré pour une adaptation de poste, mais s’il faut 50 000 euros, nous le financerons », expose Hugues Defoy, directeur mobilisation du monde économique et social à l’Agefiph.

Des aménagements organisationnels de votre poste sont le cas échéant mis en place : emploi du temps compatible avec des contraintes ou rendez- vous médicaux, échange de tâches avec d’autres collègues, télétravail, etc.

Bon à savoir // Un site spécialisé

Sur Monparcourshandicap.gouv.fr vous trouverez des informations sur les aides et les démarches et des conseils sur le handicap et la vie professionnelle.

Être reclassé à un autre poste

Les décisions concernant votre emploi au regard de votre état de santé ne relèvent pas seulement de votre entreprise. « En tant qu’employeur, nous sommes dépendants de l’avis du médecin du travail. C’est lui qui se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à son poste, sur les restrictions ou non au poste occupé, ou s’il faut envisager une reconversion interne », rappelle Amélie Gautier. Un avis d’inaptitude au poste prononcé par le médecin du travail déclenche une procédure strictement encadrée. Si celui-ci estime que le poste ne peut être adapté, cet avis proposera un reclassement dans l’entreprise, sauf si l’état de santé empêche cette solution.

« Lorsque le maintien dans le poste est impossible, l’employeur a l’obligation de rechercher d’autres postes, y compris en recourant à la formation », explique Sophie Crabette, chargée de mission action revendicative à la Fnath. Le délai dont dispose l’employeur pour effectuer cette recherche, d’une durée d’un mois, s’avère néanmoins très court. « Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’employeur émet une proposition que cela va être possible : il faut que le poste soit disponible. Cela sera souvent plus facile dans une grande entreprise. L’employeur a l’obligation de rechercher et de faire le maximum de propositions, mais il n’a pas l’obligation de trouver », ajoute-t-elle.

Quels revenus en cas d'inaptitude ?

Sauf dispositions conventionnelles, l’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer le salarié pendant le mois de reclassement suivant l’avis d’inaptitude. Toutefois, lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), le salarié bénéficie d’une indemnisation temporaire d’inaptitude par sa caisse d’assurance-maladie. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration du délai d’un mois, son salaire doit lui être à nouveau versé par l’employeur.

Changer de voie

En l’absence de solution, votre employeur a le droit de procéder à un licenciement pour inaptitude. « Lorsque l’avis d’inaptitude est prononcé à l’emporte-pièce, on peut le contester pour demander une réintégration. Mais en réalité, cela débouche généralement sur le versement d’indemnités. L’action en justice est utile car elle permet de faire le deuil de son emploi, mais l’important est que la personne soit accompagnée pour la suite », estime Sophie Crabette.

Les acteurs du maintien dans l’emploi, tels que Cap emploi ou l’Agefiph, sont, là aussi, vos interlocuteurs si le handicap rend nécessaire un changement de voie. « L’Agefiph peut mobiliser des aides pour construire un parcours ou se reconvertir. Nous proposons des remises à niveau, de la formation ou de l’alternance », expose Hugues Defoy. Lorsque le handicap rend nécessaire un changement de métier, il est possible, sur orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de se former dans un centre de rééducation professionnelle.

« Mais ces centres sont souvent loin du domicile », dit Isabelle Faure. Ce n’est cependant pas la seule possibilité pour se former, rassure-t-elle : « Beaucoup de personnes retrouvent aujourd’hui une activité professionnelle avec les centres de formation ‘’classiques’’. Le Cap emploi travaillera sur la compensation, par exemple en adaptant le rythme de la formation, et l’Agefiph peut intervenir financièrement. Cela permet d’ouvrir le champ des possibles ».

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