Comment se faire reconnaître travailleur handicapé ?

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© Drazen Zigic

Pourquoi obtenir ce statut ?

Décider d’entamer une démarche administrative afin de faire reconnaître son handicap n’est pas un acte anodin. « On peut le vivre comme une stigmatisation, ce qui peut se comprendre », admet Isabelle Faure, directrice du Cap emploi du Var et directrice de programme pour le réseau Cheops (Conseil national handicap & emploi des organismes de placement spécialisés). Mais celle-ci rassure : « le statut de travailleur handicapé est propre et entièrement personnel, on pourra le faire valoir ou pas en fonction de ses démarches. Durant son parcours et pour l’obtention de financements connexes, il permettra davantage de prises en charge ».

Faire reconnaître votre handicap constitue en effet un préalable pour solliciter certaines aides ou services spécifiques pour l’accès ou le maintien dans l’emploi. « Cela s’avère intéressant pour protéger sa santé. Vous allez pouvoir faire aménager votre poste ou obtenir un poste aménagé lors de l’embauche. Le statut ouvre aussi l’accès aux contrats aidés, à un suivi renforcé, ainsi qu’aux aides de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) dans le privé, et du Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) dans le public. Sous réserve de justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, il donne aussi la possibilité de partir en retraite de manière anticipée », explique Sophie Crabette, chargée de mission action revendicative à la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Ce statut est aussi un levier pour l’emploi. Car les employeurs d’au moins 20 salariés, privés ou publics, s’exposent à des pénalités financières lorsqu’ils ne respectent pas l’obligation d’un taux d’emploi de 6 % de travailleurs reconnus handicapés.

Qui y a droit ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est l’un des moyens pour obtenir le statut de travailleur handicapé. « La RQTH peut être attribuée à toute personne rencontrant une gêne ou une difficulté dans son emploi ou dans l’emploi recherché. Cela s’étend aussi aux jeunes ayant des stages obligatoires dans le cadre de leurs études », dit Sophie Crabette. Cette reconnaissance administrative, liée à une situation de travail, peut couvrir l’ensemble des catégories de handicaps : moteur, visuel ou auditif, mental et psychique ainsi que les maladies invalidantes. « C’est extrêmement large. Il peut s’agir de problémes de dos, de difficultés avec la station debout ou assise, d’une maladie invalidante comme la sclérose en plaques, d’un diabète entraînant des besoins particuliers dans l’organisation du travail, ou encore d’un peintre carrossier devenu allergique à la peinture », énumère-t-elle.

À noter : vous n’avez pas besoin de demander une RQTH si vous êtes titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou, sous conditions, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité.

« En cas de litige, rapprochez-vous d'associations »

L'avis de Sophie Crabette, chargée de mission action revendicative à la Fnath.

Les demandes de RQTH créent peu de litiges car elles sont octroyées dans la majorité des cas. Plus souvent, les désaccords portent sur les avis d’inaptitude, ou sur des mécontentements liés au suivi professionnel de la personne. En cas de problème, je conseille de se rapprocher d’associations telles que la Fnath, l’Unapei, l’APF France handicap... Elles étudieront le dossier et évalueront l’opportunité de contester une décision devant les tribunaux, ce qui entraîne des frais d’avocat. Elles aideront à estimer si cela en vaut le coup et pourront aiguiller vers la meilleure solution.

Quelles démarches entreprendre ?

Vous pouvez formuler une demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Attention, les délais sont parfois longs. « Ils varient de quatre mois dans le meilleur des cas à un an dans certaines MDPH. Il est important de rendre son dossier complet, notamment de bien remplir le volet " projet professionnel " dans le cas d’une recherche d’emploi ou d’un maintien dans l’emploi », précise Sophie Crabette. « Il faut aussi anticiper les renouvellements », conseille Isabelle Faure. La RQTH est en effet accordée pour une durée limitée de un à dix ans. Depuis le 1er janvier 2020, elle peut néanmoins être attribuée à vie en cas de handicap irréversible.

Une réforme de « l'obligation emploi »

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) auxquelles sont soumises les entreprises de 20 salariés et plus est réformée. Si le taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés reste inchangé, son mode de calcul est modifié afin d’encourager davantage l’embauche ou le maintien en emploi de personnes en situation de handicap, ainsi que l’emploi de travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus.

 

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