AAH : comment obtenir l'allocation aux adultes handicapés ?

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées dont les revenus sont modestes. Conditions d’attribution, montant, durée de versement… Tout ce qu’il faut savoir.

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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources.

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)est attribuée à condition de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les conditions pour recevoir l’AAH

Pour bénéficier de l’AAH, il faut :

  • être âgé d’au moins 20 ans (16 ans si le jeune n'est plus à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales) ;
  • résider en France de façon permanente et être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (et résider en France depuis plus de trois mois), ou étranger d’une autre nationalité en situation régulière en France ou titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
  • être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou, s’il est situé entre 50 et 79 %, subir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi par la CDAPH ;
  • disposer de ressources annuelles (les revenus nets catégoriels de l'année n-2, donc 2018 pour les demandes effectuées en 2020) ne dépassant pas un plafond selon la situation familiale (voir tableau ci-dessous).

Nombre d'enfants à charge

Vous vivez seul

Vous vivez en couple

0

10 832 €

19 607 €

1

16 249 €

25 023 €

2

21 665 €

30 439 €

3

27 081 €

35 855 €

4

32 497 €

41 271 €

Attention : les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée en conséquence.

Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2017, si le montant de leur retraite est inférieur à 860 €, les bénéficiaires de l'AAH dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 % peuvent continuer de la percevoir après l'âge légal de départ à la retraite sans avoir besoin de demander préalablement l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Les bénéficiaires de l'AAH dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % ne la perçoivent plus à l'heure de la retraite, l'allocation est remplacée par l'ASPA.

À qui la demander ?

La demande d’AAH, par le biais du formulaire cerfa n°15692*01 se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence, qui transmet la demande à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'instruction du dossier prend environ 4 mois. En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, votre demande vaut rejet. Si le dossier est accepté, l’AAH est ensuite versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou le cas échéant, la Mutualité sociale agricole (MSA). Les adresses de toutes les MDPH sont disponibles sur www.cnsa.fr.

Les justificatifs requis sont :

  • un certificat médical daté de moins de trois mois,
  • une copie d’un justificatif de domicile,
  • une copie d’un justificatif d’identité,
  • le cas échéant, une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal et l’attestation d’un jugement de protection juridique.

Bon à savoir :

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.

Les montants de l’AAH

Le montant de l’AAH varie selon les autres ressources perçues vous et, le cas échéant, votre conjoint, concubin ou pacsé : pension d’invalidité, rente d’accident du travail, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, avantage de vieillesse, etc.

Son montant a été revalorisé de 0,3 % au 1er avril 2020. A taux plein, l’AAH s’élève à 902,70 € par mois pour une personne seule sans ressources.

En cas d’hospitalisation ou d’admission en maison d’accueil spécialisée pour une durée supérieure à 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 270,81 € par mois. Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier, avez au moins un enfant à charge ou si la personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH. A la fin de l’hospitalisation ou hébergement, le versement de l’AAH est repris à taux plein.

Si vous percevez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail), vous recevez la différence entre le montant de sa pension ou rente et les 902,70 €.

Enfin, si vous travaillez, le montant de l’AAH est évalué en fonction de vos revenus d’activité. En cas d’activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, le montant de la prestation est recalculé tous les trois mois, au moyen d’une déclaration trimestrielle de ressources.

Quelle est la durée d’attribution de l’AAH ?

La durée d’attribution dépend de votre taux d’incapacité. En cas d’incapacité d’au minimum 80 %, l’AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement. Au sinon, elle est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

En cas de taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, l’AAH est accordée pour une à deux années. Cette durée peut atteindre cinq ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement.

Cumuler l'AAH et un complément de ressources

Percevoir l’AAH et un complément de ressources, c’est possible. Vous devez :

  • avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %,
  • bénéficier de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail,
  • avoir une capacité de travail inférieure à 5 % (pour le complément de ressources uniquement) ;
  • disposer d’un logement indépendant ;
  • percevoir une aide au logement
  • ne pas percevoir de revenu professionnel propre depuis un an.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez cumuler l’AAH avec la majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (CR). Ces deux prestations constituent une "garantie de ressources". Attention, depuis le 1er décembre 2019, le complément de ressources est supprimé. Si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d’attribution, pendant dix ans maximum.

Le complément de ressources mensuel de l’AAH s’élève à 179,31 € par mois, ce qui porte la garantie de ressources à 1082,01 € (902,70 € d’AAH + 179,31 €). La majoration pour la vie autonome (MVA) s’élève à 104,77 € par mois, ce qui porte la garantie de ressources à 1 007,47 € (902,70 € d’AAH + 104,77 €).

La MVA n'a pas à être demandée. La Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l'attribue automatiquement en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies. Si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.

Cumuler l’AAH et vos revenus d'activité

Lorsque vous commencez à exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les six premiers mois pour le calcul de votre AAH. Vous percevez donc l’intégralité de votre prestation à condition de l’avoir perçue avant de prendre ou reprendre une activité salariée.

Après cette période de cumul intégral, le montant de l’AAH est réduit en fonction du revenu d’activité, mais on y applique un abattement de :

  • 80 % pour les revenus d'activité inférieurs ou égaux à 30 % du Smic brut mensuel, soit 461,82 € en 2020,
  • 40 % pour les revenus d'activité supérieurs à 30 % du Smic brut mensuel, soit 461,82 € en 2020.

Le montant de l'AAH est recalculé tous les 3 mois.

Si vous travaillez dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT), vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.

Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • 1 539,42 € si vous vivez seul,
  • 2 001,24 € si vous vivez en couple,
  • 2 232,15 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte

Entre 0,51 € et 1,01 € du Smic horaire brut

3,5 %

96,5 %

De 1,01 € à moins de 1,52 € du Smic horaire brut

4 %

96 %

De 1,52 € à moins de 2,03 € du Smic horaire brut

4,5 %

95,5 %

De 2,03 € à moins de 5,08 € du Smic horaire brut

5 %

95 %

Pour les allocataires sans activité professionnelle, ou ceux en milieu protégé admis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), subsiste le dispositif d'évaluation annuelle des ressources.

Cumuler l’AAH et le RSA

L’AAH peut être cumulée avec le revenu de solidarité active (RSA) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Son montant sera réduit du montant de l’AAH.

df
Laurence Fritsch
Mis à jour le

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