Accès aux soins, consentement, qualité, respect… les patients ont des droits
De plus en plus, les patients veulent participer à leur propre prise en charge. C’est légitime et les autorités ont mis en place des dispositifs. Ainsi, il est possible de demander à récupérer son dossier médical, déposer un recours contre une décision de la sécurité sociale ou de se faire indemniser en cas de problème. Plus simplement, le patient peut aussi vouloir bénéficier du tiers payant, se faire rembourser de soins effectués à l’étranger ou connaître les règles du secret médical, chercher à évaluer les différentes mammographies ou refuser une opération en ambulatoire. Comment procéder, ou s’adresser, quels sont les recours possibles ? Toutes les pistes et les conseils de nos spécialistes pour faire faciliter vos démarches.
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Hôpital : ce que vous devez savoir
Que vous entriez à l'hôpital en urgence ou de façon programmée, qu'il s'agisse de vous ou d'un proche, une meilleure connaissance de cet univers vous permettra de ne pas être trop perdu le moment venu. Les règles de fonctionnement régissant les hôpitaux ou les cliniques évoluent et vos droits sont mieux reconnus. Soyez un patient informé, averti et exigeant...
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Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier est égal à 18 €. Que recouvre cette facturation ?
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Admission à l'hôpital : ce qui vous attend
Que vous arriviez à l’hôpital par les urgences ou que votre hospitalisation soit prévue, vous devez accomplir un certain nombre de démarches. Revue de détail.
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Votre dossier médical personnel (DMP) sur Internet
Tout patient peut désormais demander l’ouverture de son dossier médical personnel (DMP) sur Internet. Objectif : améliorer l’information des professionnels et réduire les coûts de la santé. Sous le contrôle de l’assuré.
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Hospitalisation : l'information du patient
Connaître le fonctionnement du service et le rôle du personnel soignant vous aidera à bien supporter le temps d’hospitalisation. N’hésitez pas à poser des questions !
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Malades : quels sont vos droits ?
Quels sont vos droits en tant que patient ? Comment exiger de votre médecin une information complète sur votre cas ? Que recouvre le secret médical ? Vers qui pouvez-vous vous tourner en cas de litiges ? Toutes les réponses dans ce dossier.
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Les droits des malades
Faute d’un droit à la santé pour tous, celui d’être soigné, informé de son état et des traitements prescrits figure dans la loi. Retour sur ce que le patient peut exiger et les limites posées aux obligations de communication du corps médical.
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La nécessaire information du patient
Pas facile d’interpréter les résultats d’une analyse, de deviner la tête de son bébé sur une échographie… À toutes les questions de son patient, le médecin apportera des réponses claires et "appropriées".
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L’indemnisation de l’accident médical
Chaque année, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’accidents médicaux qui peuvent avoir des conséquences parfois irréversibles. Si l’indemnisation de leur préjudice ne peut pas tout effacer, elle est cependant un moyen de voir reconnaître leur souffrance.
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Expertise médicale
Si vous contestez une décision d’ordre médical prise par votre caisse primaire d'Assurance maladie, vous pouvez demande une expertise médicale.
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Arrêt maladie
Le salarié qui interrompt son travail pour maladie perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance-maladie, sous certaines conditions.
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Carte Vitale
La carte Vitale est une carte à puce qui, chez les médecins équipés, permet de transmettre directement à la caisse les informations envoyées jusqu’ici par le biais des "feuilles de maladie".
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Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)
Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de la Sécurité sociale intervient pour certains types de litiges relatifs à l’incapacité, l'invalidité ou l’inaptitude.
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Pension d'invalidité
La pension d’invalidité assure un revenu aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) qui subissent une réduction des deux tiers au moins de leur capacité de travail et de gain.
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Accident du travail (et accident de trajet)
Est reconnu comme un accident du travail l’accident dont est victime un salarié du fait ou à l’occasion de son travail ainsi que les accidents en cours de mission.
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CMU complémentaire
La loi a institué une protection complémentaire en matière de santé, accessible sous condition de ressources et gérée, au choix du bénéficiaire, par la caisse d’assurance-maladie ou un organisme de protection complémentaire (mutuelle, compagnie d’assurances…).
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Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?
Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s’avère incontournable.
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Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance-maladie ?
La carte européenne d’assurance-maladie assure la prise en charge financière de vos soins en Europe. Nominative, elle est gratuite et valable un an. Chaque membre de la famille doit en posséder une, y compris les enfants de moins de 16 ans.
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Carte Vitale et avance des frais
Depuis 1998, la carte Vitale remplace l’ancienne carte d’assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l’ensemble du territoire.
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Quelles franchises sur vos remboursements de santé ?
La franchise est déduite des remboursements effectués par l’assurance-maladie. Elle est plafonnée à 50 € par an et par assuré et ayant droit de plus de 18 ans.
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Maladie et accident : quelle prise en charge ?
La maladie se définit comme une altération de l’état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L’assurance-maladie couvre les frais qu’un patient engage pour se soigner, lui ou l’un de ses ayants droit.
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Le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est accessible à toute femme, mineure ou majeure. Elle est remboursée en partie par l’Assurance maladie à condition d’être effectuée par un médecin, dans des délais précis et en respectant certaines étapes.
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Maternité : comment êtes-vous couverte ?
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
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Les indemnités journalières pour maladie
Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel bénéficient d'indemnités journalières pour compenser le manque à gagner.