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Lettre de signalement à la Ddass des carences d'une maison de retraite

Ayant constaté des actes de maltraitance ou de négligence sur un pensionnaire d’une maison de retraite, vous alertez la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass).

Soyez précis sur la description des faits vous amenant à penser que cette personne est victime de maltraitance. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées afin que la Ddass puisse vous contacter.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

DDASS
Adresse

Madame, Monsieur,

Je soussigné (nom prénom), domicilié(e) à (adresse) exerçant la profession de (profession), vous informe que certains faits me permettent de croire que Monsieur ou Madame (nom prénom) âgé(e) de (âge), pensionnaire de la maison de retraite (indiquer le nom et l’adresse de la maison de retraite), dont je suis (indiquer le lien avec la personne concernée), est victime d’actes de mal traitance (ou de négligence).

En effet, lors de mes visites, j’ai constaté les faits suivants : (les énoncer de façon précise).

Espérant une intervention de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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df
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