Accidents de la vie : un risque à bien assurer

Assurance-maladie, complémentaire santé et multirisque habitation. Fort de ce tiercé gagnant, encore beaucoup trop de personnes pensent être à l’abri des accidents de la vie. Ce n’est pas le cas. Il existe une garantie spécifique pour ça !
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S’assurer pour les dommages corporels que l’on peut subir soi-même, sans que personne n’en soit responsable, est loin d’être un réflexe. Pourquoi ? Parce que l’on pense, à tort, que l’Assurance-maladie se chargera de tout le jour venu !

Couvrir des dommages mal indemnisés

Certes, le régime obligatoire et la complémentaire santé prendront en charge les frais médicaux (hospitalisation, actes de chirurgie, rééducation…).

Même chose, dans une certaine mesure, pour la perte de salaire qui sera couverte par l’employeur, le régime de prévoyance ou encore l’assurance ­individuelle éventuelle. Mais c’est tout !

Sauf à être reconnu avec une capacité de travail réduite d’au moins deux tiers, vous ne­ recevrez aucune pension et devrez faire face aux conséquences financières d’un handicap (perte de travail, chute de revenus…).

Même si l’accident intervient lors d’une activité sportive pour laquelle vous avez souscrit une assurance de club, l’indemnisation, forfaitaire et plafonnée (20 000 € par exemple), peut très vite s’avérer insuffisante.

Assurer à domicile ou à l’extérieur

La garantie des accidents de la vie (GAV) couvre les risques de décès et d’invalidité pouvant survenir lors d’un accident de la vie privée. Cette définition est plus ou moins large selon les contrats.

Dans sa version minimale, sont inclus les accidents pouvant survenir à domicile (blessures avec un outil tranchant, brûlures…) ou à l’extérieur (morsure par son propre chien, chute d’un trottoir…), les accidents ayant lieu dans le cadre des loisirs (vélo, footing…), pratiqués ou non au sein d’un club, en France, voire à l’étranger et sous certaines conditions de durée (des contrats couvrent en option les sports considérés comme dangereux).

Les agressions, attentats et accidents dus à une catastrophe naturelle ou technologique, ou encore les accidents médicaux (aléa ­thérapeutique, infection nosocomiale…) sont aussi pris en charge.

Vérifier les garanties étendues

Certains contrats vont plus loin, en incluant les dommages corporels liés à un accident de la circulation. Si ce n’est pas le cas, il est alors important de vérifier que votre assurance auto intègre bien la garantie dite "conducteur", pour les dommages corporels lors d’un accident dont ce dernier serait responsable.

Dans cette liste des garanties additionnelles, on peut parfois trouver, à l’intention des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, autoentrepreneurs…), celle couvrant les dommages consécutifs à un accident survenu au cours de l’activité professionnelle. Une garantie intéressante, car ces risques sont souvent peu ou pas du tout couverts.

De façon plus marginale, de ­nombreux contrats font aussi office ­d’assurance scolaire, notamment pour les préjudices que vos enfants se causent accidentellement à eux-mêmes. Ils peuvent aussi couvrir les accidents des jeunes majeurs pour leurs études à l’étranger.

Ils sont enfin assortis de diverses prestations d’assistance, certes utiles dans les jours qui suivent l’accident, mais redondantes avec celles dont vous bénéficiez avec une carte bancaire ou une complémentaire santé.

Ne sont jamais garanties : les maladies, même cardio­vasculaires, et les atteintes qu’une personne peut se causer à elle-même (tentative de suicide).

GAV : opter pour un seuil d'intervention de 5%

Un des atouts majeurs de la GAV est de prendre en charge toutes sortes ­d’invalidités ou déficits fonctionnels permanents – et pas uniquement les plus graves (perte ­complète de l’audition, de la vue…) – au sens de ­l’Assurance-maladie.

D’où l’importance de choisir un contrat dont le seuil d’intervention soit le plus bas possible, c’est-à-dire de 10 % ou, mieux, de 5 %, les accidents ­entraînant une faible invalidité étant, de loin, les plus fréquents.

L’invalidité permanente, exprimée en pourcentage, selon la nature du préjudice subi, est évaluée par un médecin-expert de la compagnie d'assurance. Celui-ci se réfère au barème publié par la revue "Le Concours médical". En voici quelques exemples :

  • perte d’un doigt, hors pouce (membre dominant) : entre 5 et 8 %
  • perte du genou (pose d’une prothèse) : 10 %
  • perte totale de l’audition d’une oreille : 14 %
  • perte de la main (membre dominant) : 40 à 50 %
  • perte totale de la vue : 85 %
  • tétraplégie : 95 %.

Exemple : un taux de l’ordre de 5 à 8 % sera déterminé pour la perte d’un doigt de la main droite pour un droitier. Ce taux ouvrira droit à une ­indemnisation si vous avez une garantie des accidents de la vie dont le seuil d’intervention est de 5 %. En revanche, si ce seuil est plus élevé (10 %), aucune indemnisation ne sera versée !

À noter : certains contrats, en version famille, ­affichent deux seuils d’intervention. Les enfants peuvent alors être indemnisés dès 1 ou 2 % d’incapacité permanente, sous la forme d’un forfait de quelques centaines ou milliers d’euros, variable selon le degré de gravité de leurs dommages corporels.

Demander un contrat aligné sur le droit commun

À vérifier : l'alignement du contrat sur le droit commun, c’est-à-dire selon les décisions qu’un tribunal pourrait prendre s’il avait à juger le responsable de votre accident. Cela permet une indemnisation large du ­préjudice fonctionnel devenu ­définitif, en regard de la situation ­personnelle et professionnelle de chaque personne.

Vont ainsi être indemnisés, en suivant les règles de droit commun :

  • la perte de revenus pendant la phase d’immobilisation
  • l’impact économique définitif causé par le handicap (perte de ­revenus parce que toute activité profes­sionnelle est devenue impossible compte tenu des séquelles et/ou de l’âge de la ­victime, ou parce que cela nécessite une reconversion totale)
  • besoin d’être accompagné par une tierce personne dans les actes de la vie ­quotidienne
  • nécessité d’aménager le ­logement ou le véhicule
  • souffrances ­physiques et ­psychiques endurées ­depuis l’accident, jusqu’à la consolidation (ce que l’on appelle le "pretium doloris")
  • préjudice ­esthétique permanent
  • impossibilité pour la personne de se livrer à une activité sportive ou culturelle, autrefois pratiquée de manière régulière (ce que l’on appelle le préjudice d’agrément).

À exclure : les contrats ­prévoyant une indemnisation forfaitaire, trop restrictifs.

Être indemniser rapidement

L’indemnisation globale est toujours plafonnée : selon les contrats, ce montant varie de 1 à 2 millions d’euros par personne et par événement.

À noter : parfois, les préjudices esthétique et moral ou la perte de gains professionnels entre l’accident et la consolidation peuvent faire l’objet de plafonds d’indemnisation forfaitaires, y compris lorsque le contrat ne fonctionne pas comme cela.

Que se passe-t-il en cas de décès ? L’indemnisation est évaluée en regard du préjudice financier et moral de la famille.

Exemple : la disparation d’un homme jeune, père de plusieurs enfants et source unique de ­revenus dans le foyer, pèsera bien plus lourd en termes d’indemnisation que le décès d’un homme plus âgé, sans enfants, dont l’épouse dispose de revenus ­professionnels ou ­personnels lui permettant de subvenir seule à ses besoins.

L’offre ­d’indemnisation ­intervient rapidement, en général cinq mois après la consolidation de l’état de santé de la personne assurée, qu’il y ait ou non un responsable identifié de l’accident.

Entre-temps, la famille peut solliciter l’assureur pour faire face aux ­premières dépenses. Ou compter sur d’autres prestations.

Mais, à l’exception des capitaux-­décès, les sommes éventuellement versées par d’autres ­organismes (rente d’invalidité de ­l’assurance-maladie ou d’un organisme de prévoyance, ­pension de réversion…) ­viennent en ­déduction de l’indemnisation de l’assureur.

df
Roselyne Poznanski
Publié le