Accès aux soins, consentement, qualité, respect… les patients ont des droits
De plus en plus, les patients veulent participer à leur propre prise en charge. C’est légitime et les autorités ont mis en place des dispositifs. Ainsi, il est possible de demander à récupérer son dossier médical, déposer un recours contre une décision de la sécurité sociale ou de se faire indemniser en cas de problème. Plus simplement, le patient peut aussi vouloir bénéficier du tiers payant, se faire rembourser de soins effectués à l’étranger ou connaître les règles du secret médical, chercher à évaluer les différentes mammographies ou refuser une opération en ambulatoire. Comment procéder, ou s’adresser, quels sont les recours possibles ? Toutes les pistes et les conseils de nos spécialistes pour faire faciliter vos démarches.
Refus de soins, dépassements d'honoraires abusifs : quel recours ?
Vous êtes victime d’un refus de soins discriminatoire ou d’un dépassement d’honoraires excessif ou illégal ? A compter du 1er janvier 2021, vous pourrez déposer plainte contre le médecin. Une procédure de conciliation s’engagera et le professionnel de santé encourra des sanctions financières.
Le délai légal pour pratiquer un IVG bientôt allongé à 14 semaines ?
Les députés examinent une proposition de loi destinée à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, mais le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, n’a pour l’heure pas donné son point de vue sur ce texte.
Coronavirus : un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence, pour les cas contacts
A partir du samedi 3 octobre, les salariés déclarés comme cas contact et ne pouvant pas télétravailler pourront demander un arrêt de travail spécifique sur le site de l’Assurance maladie. Aucun délai de carence ne leur sera appliqué.
Arrêt maladie : les règles à respecter
Ce qu'il faut faire pour recevoir vos indemnités journalières de l'Assurance-maladie
Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
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Le coronavirus reconnu maladie professionnelle : faire votre demande
Les soignants comme tous les salariés ayant contracté la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Pour cela, ils doivent réaliser une demande de reconnaissance via un formulaire en ligne.
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Fin de vie en France : que dit la loi ?
Un quinquagénaire, souffrant d’une maladie incurable, a décidé d’arrêter tous ses traitements pour se laisser mourir après s’être vu refuser la possibilité d’un suicide assisté. Le point sur ce qu’autorise ou non la loi Claeys-Léonetti de 2016.
La Covid-19 sera reconnue comme maladie professionnelle
Les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 seront automatiquement reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle. Pour les travailleurs non-soignants exposés pendant la crise sanitaire, la procédure de reconnaissance sera facilitée.
Un don de gamètes, comment cela se passe ?
Don de gamètes, les réponses à vos questions
À combien de jours de congé a droit votre garde d’enfant à domicile ?
Votre garde d’enfant à domicile a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Acquisition, calcul, prise et rémunération des congés… Tout ce qu’il faut savoir.
Obtenir une pension d'invalidité
Il faut remplir plusieurs conditions pour percevoir la pension d'invalidité.
Comment marche la téléconsultation médicale remboursée ?
La montée en puissance des téléconsultations médicales
Expertise médicale
Si vous contestez une décision d’ordre médical prise par votre caisse primaire d'Assurance maladie, vous pouvez demande une expertise médicale.
Arrêt maladie : comment êtes-vous contrôlés ?
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Qu’est-ce que l’aide médicale de l’Etat ?
Emmanuel Macron souhaite une évaluation de ce dispositif de prise en charge des soins qui peut être attribué aux étrangers résidant irrégulièrement en France.
Accident du travail, maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d’un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d’une maladie causée par le travail.
Vous allez pouvoir résilier votre complémentaire santé plus facilement
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi prévoyant la possibilité pour les particuliers comme pour les entreprises de mettre fin à tout moment à leur contrat, un an au moins après la souscription.
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Patients, faites valoir vos droits !
Le patient a tout intérêt à bien connaître les éventuelles procédures de recours à sa disposition. Voici nos conseils.
Les 10 droits fondamentaux du patient
Les rapports entre patients et médecins s’équilibrent au fil des années. Les malades, qui aspiraient à davantage d’autonomie et à une meilleure information, ont vu leurs droits renforcés.
Comment faire pour demander la CMU-C ?
Ce dispositif permet aux personnes en situation de précarité d’accéder à une complémentaire santé couvrant, dans une certaine limite, les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie.
Récupérer son dossier médical
Vous déménagez, changez de médecin, vous vous interrogez sur la qualité de la prise en charge ? Étapes à suivre pour obtenir l’accès à votre dossier médical ou celui d’un proche.
Pouvez-vous refuser une opération en chirurgie ambulatoire ?
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Le 1er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier d’une complémentaire santé collective. Près de 4 millions de personnes sont concernées.
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Tous les métiers et tous les employeurs ne font pas courir les mêmes risques physiques, sanitaires ou psychologiques à leurs employés. C’est la raison pour laquelle les médecins du travail – dont l’activité a été modifiée en 2012 – sont tenus de rencontrer régulièrement les salariés.
Hospitalisation : le retour à domicile facilité
Quitter plus tôt l’hôpital en toute sécurité, c’est possible, grâce au programme d’accompagnement de l’Assurance maladie. Il est proposé soit aux personnes ayant accouché, soit à celles ayant subi une opération d'orthopédie, soit après un accident cardiaque.
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Dix-sept ans après son interdiction en France, l’amiante fait toujours des victimes. Leur indemnisation passe par la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Carte d’invalidité des pensionnés de guerre
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les titulaires d’une pension d’invalidité à titre militaire ou d’une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, leur taux d’invalidité doit être d’au moins 25 %.