Accès aux soins, consentement, qualité, respect… les patients ont des droits
De plus en plus, les patients veulent participer à leur propre prise en charge. C’est légitime et les autorités ont mis en place des dispositifs. Ainsi, il est possible de demander à récupérer son dossier médical, déposer un recours contre une décision de la sécurité sociale ou de se faire indemniser en cas de problème. Plus simplement, le patient peut aussi vouloir bénéficier du tiers payant, se faire rembourser de soins effectués à l’étranger ou connaître les règles du secret médical, chercher à évaluer les différentes mammographies ou refuser une opération en ambulatoire. Comment procéder, ou s’adresser, quels sont les recours possibles ? Toutes les pistes et les conseils de nos spécialistes pour faire faciliter vos démarches.
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Que prévoit le projet de loi santé ?
Agnès Buzyn doit présenter mercredi en Conseil des ministres ce texte, qui met en œuvre une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre 2018.
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Santé : la carte Vitale dématérialisée testée dans deux départements
Dans les Alpes-Maritimes et le Rhône, les assurés volontaires vont pouvoir tester la e-carte d’assurance maladie pendant un an. Délivrée gratuitement, elle prend la forme d’une application mobile.
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Récupérer son dossier médical
Vous déménagez, changez de médecin, vous vous interrogez sur la qualité de la prise en charge ? Étapes à suivre pour obtenir l’accès à votre dossier médical ou celui d’un proche.
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Les 10 droits fondamentaux du patient
Les rapports entre patients et médecins s’équilibrent au fil des années. Les malades, qui aspiraient à davantage d’autonomie et à une meilleure information, ont vu leurs droits renforcés.
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FAQ
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Expertise médicale
Si vous contestez une décision d’ordre médical prise par votre caisse primaire d'Assurance maladie, vous pouvez demande une expertise médicale.
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Arrêt maladie : comment êtes-vous contrôlés ?
La Sécurité sociale et les employeurs, qui indemnisent les salariés en arrêt maladie, peuvent vérifier que leur arrêt est justifié. Avec d’éventuelles sanctions financières à la clé si ce n'est pas le cas.
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Qu’est-ce que l’aide médicale de l’Etat ?
Emmanuel Macron souhaite une évaluation de ce dispositif de prise en charge des soins qui peut être attribué aux étrangers résidant irrégulièrement en France.
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Accident du travail, maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d’un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d’une maladie causée par le travail.
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Vous allez pouvoir résilier votre complémentaire santé plus facilement
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi prévoyant la possibilité pour les particuliers comme pour les entreprises de mettre fin à tout moment à leur contrat, un an au moins après la souscription.
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À combien de jours de congé a droit votre garde d’enfant à domicile ?
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Arrêt maladie : le calcul des indemnités journalières
Pour recevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, que l'on soit salarié ou chômeur, il faut remplir certaines conditions.
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Le salarié malade qui, de ce fait, ne peut plus travailler doit se plier à un certain formalisme s’il souhaite percevoir des indemnités journalières.
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Obtenir une pension d'invalidité
Si votre invalidité est reconnue, vous pouvez percevoir une pension dont le montant varie selon le niveau de votre invalidité. Si vous continuez à travailler, le montant cumulé de la pension et de votre salaire est plafonné.
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Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel dans le secteur privé reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas.
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Licenciement : vous pouvez conserver votre mutuelle d’entreprise
À la fin de votre contrat de travail, vous avez le droit de conserver votre couverture complémentaire. Voici les conditions à remplir, avec l’éclairage de Rémi Lestrade, responsable du service médiation au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
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Patients, faites valoir vos droits !
Le patient a tout intérêt à bien connaître les éventuelles procédures de recours à sa disposition. Voici nos conseils.
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5 choses à savoir sur le mi-temps thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sous certaines conditions, reprendre son activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique.
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Comment faire pour demander la CMU-C ?
Ce dispositif permet aux personnes en situation de précarité d’accéder à une complémentaire santé couvrant, dans une certaine limite, les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie.
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Pouvez-vous refuser une opération en chirurgie ambulatoire ?
Nos réponses avec l’expertise de Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission au Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
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5 choses à savoir sur la complémentaire santé collective
Le 1er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier d’une complémentaire santé collective. Près de 4 millions de personnes sont concernées.
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Beaucoup d’opticiens, des offres à foison, il n’est pas facile de se retrouver dans le monde de l’optique. Les clés pour y voir plus clair et réduire la facture.
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Licenciement : conserver la mutuelle et la prévoyance
Les salariés licenciés continuent en principe à bénéficier de la mutuelle d'entreprise jusqu'à un an après leur départ. Ils peuvent même encore profiter du contrat collectif de prévoyance de leur ex-employeur.
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L'accès à la médecine du travail dans l'entreprise
Tous les métiers et tous les employeurs ne font pas courir les mêmes risques physiques, sanitaires ou psychologiques à leurs employés. C’est la raison pour laquelle les médecins du travail – dont l’activité a été modifiée en 2012 – sont tenus de rencontrer régulièrement les salariés.
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Hospitalisation : le retour à domicile facilité
Quitter plus tôt l’hôpital en toute sécurité, c’est possible, grâce au programme d’accompagnement de l’Assurance maladie. Il est proposé soit aux personnes ayant accouché, soit à celles ayant subi une opération d'orthopédie, soit après un accident cardiaque.
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Amiante : comment se faire indemniser
Dix-sept ans après son interdiction en France, l’amiante fait toujours des victimes. Leur indemnisation passe par la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
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Carte d’invalidité des pensionnés de guerre
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les titulaires d’une pension d’invalidité à titre militaire ou d’une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, leur taux d’invalidité doit être d’au moins 25 %.
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Quel recours contre une décision de la Sécurité sociale ?
Les désaccords avec les organismes de protection sociale sont aussi nombreux que variés. Les recours sont possibles, mais souvent trop mal connus des assurés.
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Sortie d'hôpital : les formalités
Le médecin hospitalier a fixé votre date de sortie et préparé tous les documents à vous remettre. Avant de quitter l’hôpital, prenez le temps de tout vérifier.