Accès aux soins, consentement, qualité, respect… les patients ont des droits
De plus en plus, les patients veulent participer à leur propre prise en charge. C’est légitime et les autorités ont mis en place des dispositifs. Ainsi, il est possible de demander à récupérer son dossier médical, déposer un recours contre une décision de la sécurité sociale ou de se faire indemniser en cas de problème. Plus simplement, le patient peut aussi vouloir bénéficier du tiers payant, se faire rembourser de soins effectués à l’étranger ou connaître les règles du secret médical, chercher à évaluer les différentes mammographies ou refuser une opération en ambulatoire. Comment procéder, ou s’adresser, quels sont les recours possibles ? Toutes les pistes et les conseils de nos spécialistes pour faire faciliter vos démarches.
Droits des patients Vous avez le droit de récupérer votre dossier médical
Depuis le 4 mars 2002, la loi permet aux patients de se faire communiquer leur dossier médical.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe.
La ministère des Solidarités et de la santé supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don, scellant la « fin d’une inégalité de droit qui n’était plus justifiée ».
Licenciement : vous pouvez conserver votre mutuelle d’entreprise
Arrêt de travail : calculez vos indemnités journalières
Comment et combien est-on payé en arrêt maladie ?
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Ce qu'il faut faire pour recevoir vos indemnités journalières de l'Assurance-maladie
Ces tests antigéniques sont disponibles au seul profit des « personnes asymptomatiques », indique un arrêté publié mardi, fondé notamment sur la hausse « très forte du taux d’incidence ».
Le montant de votre indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Une telle possibilité est à l’étude, mais aucune décision n’a été prise, a fait savoir jeudi la ministre du Travail, Elisabeth Borne.
Est-ce possible d'être remboursée de vieilles feuilles de soins et factures d’honoraires de médecins par la Sécurité sociale et la complémentaire santé ?
A partir du 1er octobre, les salariés occupant des postes à risques passeront une visite médicale avant leur départ en retraite.
Un ambulancier a récemment poussé un coup de gueule en ligne, affirmant qu'une patiente a été refoulée d'une clinique privée car elle ne possédait pas de pass sanitaire. Est-ce légal ? Explications.
De nombreux professionnels vont être obligés d'être vaccinés contre le Covid-19 au risque d'être sanctionnés.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) admet cette possibilité compte tenu du « contexte sanitaire », donnant un avis favorable à un projet de décret gouvernemental.
Il faut remplir plusieurs conditions pour percevoir la pension d'invalidité.
Vaccins et médicaments : quelle responsabilité du laboratoire en cas d'effets secondaires ?
INFO DOSSIER FAMILIAL - En France, obtenir son pass sanitaire pour assister à des concerts et voyager en Europe, c'est simple : il faut récupérer son QR code après la vaccination ou après un test négatif et le scanner avec l'application TousAntiCovid. Mais pour les anciens malades, immunisés, ce n'est pas si simple. Adieu, vos vacances en Espagne ? Il existe des solutions. Mais pas pour tout le monde.
Sans votre accord, la moitié des pharmacies françaises transmettent des informations sur vos courses de médicaments à un groupe américain spécialisé dans l’analyse de données médicales, Iqvia.
Les assurances santé et les mutuelles s’engagent à prendre en charge plusieurs consultations de psychologues libéraux, réalisées sur prescription médicale, par an. Elles seront remboursées dans la limite de 60 euros la séance.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) tente de déterminer les manquements à l’origine de cette fuite massive d’informations, susceptibles de provenir d’une trentaine de laboratoires, pour la plupart dans le quart nord-ouest de l’Hexagone.
Ce fonds vise à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides. Il étend l’indemnisation aux anciens exploitants, à leurs proches, aux non-salariés, et aux enfants exposés pendant la période prénatale. Voici comment déposer une demande.
Vous êtes affilié à la Mutualité sociale agricole et avez contracté le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. La demande de reconnaissance s’effectue sur le site de la MSA.
Vous êtes victime d’un refus de soins discriminatoire ou d’un dépassement d’honoraires excessif ou illégal ? A compter du 1er janvier 2021, vous pourrez déposer plainte contre le médecin. Une procédure de conciliation s’engagera et le professionnel de santé encourra des sanctions financières.
Les députés examinent une proposition de loi destinée à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, mais le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, n’a pour l’heure pas donné son point de vue sur ce texte.
A partir du samedi 3 octobre, les salariés déclarés comme cas contact et ne pouvant pas télétravailler pourront demander un arrêt de travail spécifique sur le site de l’Assurance maladie. Aucun délai de carence ne leur sera appliqué.
Les soignants comme tous les salariés ayant contracté la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Pour cela, ils doivent réaliser une demande de reconnaissance via un formulaire en ligne.
Un quinquagénaire, souffrant d’une maladie incurable, a décidé d’arrêter tous ses traitements pour se laisser mourir après s’être vu refuser la possibilité d’un suicide assisté. Le point sur ce qu’autorise ou non la loi Claeys-Léonetti de 2016.
Don de gamètes, les réponses à vos questions
Les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 seront automatiquement reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle. Pour les travailleurs non-soignants exposés pendant la crise sanitaire, la procédure de reconnaissance sera facilitée.
