Covid-19 : les solutions de garde pour les parents d’enfants positifs ou cas contacts

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Enfant malade ou cas contact, école fermé : l'arrêt de travail ou le chômage partiel
© Evgenyatamanenko / iStock

Alors que le ministère de l’Education nationale dénombre déjà un peu plus de 3 000 classes fermées pour cause de Covid-19 dix jours après la rentrée, les parents d’enfants testés positifs ou identifiés comme « cas contacts » peuvent bénéficier de dispositifs de chômage partiel ou d’arrêts de travail dérogatoires pour garder leur progéniture en cas d’impossibilité de télétravailler. Mis en place au printemps 2020, ils ont été réactivés depuis le 2 septembre dernier.

Rappelons qu’en maternelle et en primaire, le protocole sanitaire de niveau 2 prévoit la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif. Les élèves testés positifs doivent s’isoler pendant dix jours et ceux cas contacts doivent respecter une quarantaine de sept jours. Dans les collèges et les lycées en revanche, seuls les élèves cas contacts qui ne sont pas vaccinés doivent s’isoler pendant sept jours. Les autres peuvent poursuivre les cours en présentiel.

Chômage partiel et arrêt de travail pour les salariés du privé

► Chômage partiel

Les salariés de droit privé qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge, peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Attention, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler mais un seul des deux peut être placé en chômage partiel.

Il doit remettre à son employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Le dispositif de chômage partiel s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant. Pendant la période de chômage partiel, le salarié est indemnisé par l’employeur à hauteur de 70 % de son salaire brut au minimum, soit 84 % du net (ou 100 % s’il est rémunéré au Smic).

► Arrêt de travail

Autre possibilité : l’arrêt de travail. L’un des deux parents d’un enfant déclaré positif au Covid-19 peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence et ce, qu’il soit vacciné ou non. Là aussi, seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

L’arrêt de travail de sept jours est pris en charge par l’Assurance maladie. Les parents perçoivent 90 % de leur rémunération brute, voire 100 % selon les conventions collectives. Dans un premier temps, la plateforme de contact tracing de l’Assurance maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici le mois d’octobre, les parents concernés pourront déclarer directement leur arrêt de travail sur le téléservice Declare.ameli.fr.

Attention, ce dispositif est possible uniquement pour la période scolaire. Pendant les vacances, les arrêts de travail ne s’appliquent plus.

Autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires

Les agents de la fonction publique (hors contractuels de droit public et fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h), qui ne peuvent télétravailler et qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et être indemnisés à 100 %.

Comme pour les salariés du privé, un seul parent peut en bénéficier. Il doit remettre à son employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.

Arrêt de travail dérogatoire pour les indépendants

Quant aux autres travailleurs, contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence.

Sont concernés : les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, les professions libérales, les professions de santé, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures ainsi que les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.

Ici encore, l’arrêt de travail est accordé à condition que les deux parents ne puissent pas télétravailler et un seul des deux peut en bénéficier. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de l’Assurance maladie sur Declare.ameli.fr ou Declare.msa.fr.

Seuls les stagiaires de la formation professionnelle et les agents de droit public n’ont pas à procéder à cette auto-déclaration puisqu’ils sont déclarés par leur organisme de formation ou leur employeur. Par contre, ils doivent leur fournir :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Les indemnités journalières seront versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant. Elles ne seront pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières.

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